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Gel du 1er au 5 avril 2022 : ouverture de l’indemnisation au titre des calamités agricoles

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2022,  Calamités agricoles,  Vigne

Les exploitants concernés peuvent déposer une demande d'indemnisation auprès de la DDTM, par voie postale, jusqu'au jeudi 9 février 2023 inclus.

Par arrêté ministériel du 15 novembre 2022, le caractère de calamité agricole est reconnu aux dommages causés dans les exploitations agricoles par l'épisode de gel du 1er au 5 avril 2022. 

Cette décision précise :

  • les pertes de récolte en fruits  (abricots, cerises, coings, figues, kakis, kiwis, noisettes, pêches, poires, pommes, prunes) en petits fruits (groseilles, myrtilles) et en maraîchage (asperges vertes).
  • les pertes de fonds en pépinières (plants de pépinières horticoles), en cultures perennes (actinidias, vigne) et en greffons (poiriers, abricotiers et pruniers).
  • la zone sinistrée : Abère ; Aldudes ; Anhaux ; Aren ; Arricau-Bordes ; Arrosès ; Ascarat ; Aubous ; Aurions-Idernes ; Auterrive ; Aydie ; Ayherre ; Baigts-de-Béarn ; Baleix ; Barraute-Camu ; Béhasque-Lapiste ; Bellocq ; Bétracq ; Bidarray ; Bonloc ; Bournos ; Buros ; Burosse-Mendousse ; Bussunarits-Sarrasquette ; Bustince-Iriberry ; Cadillon ; Came ; Cardesse ; Carresse-Cassaber ; Castagnède ; Castétis ; Castetpugon ; Castillon(Canton de Lembeye) ; Conchez-de-Béarn ; Corbère-Abères ; Crouseilles ; Cuqueron ; Diusse ; Escoubès ; Escurès ; Gan ; Gayon ; Gelos ; Ger ; Guiche ; Guinarthe-Parenties ; Hagetaubin ; Irouléguy ; Ispoure ; Jaxu ; Jurançon ; La Bastide-Clairence ; Labastide-Villefranche ; Lacommande ; Lagor ; Lahontan ; Lahourcade ; Lasse ; Lasserre ; Lasseube ; Lecumberry ; Lembeye ; Léren ; Lespourcy ; Loubieng ; Lucq-de-Béarn ; Mascaraàs-Haron ; Maslacq ; Masparraute ; Mendionde ; Moncaup ; Moncla ; Monein ; Monpezat ; Mont ; Mont-Disse ; Ogeu-les-Bains ; Oraàs ; Orthez ; Os-Marsillon ; Osserain-Rivareyte ; Ossès ; Parbayse ; Pau ; Portet ; Puyoô ; Saint-Etienne-de-Baïgorry ; Saint-Gladie-Arrive-Munein ; Saint-Jean-le-Vieux ; Saint-Jean-Poudge ; Saint-Pé-de-Léren ; Saint-Vincent ; Salies-de-Béarn ; Sames ; Séméacq-Blachon ; Tadousse-Ussau ; Vialer.

Vous trouverez ci-joint l'ensemble des pièces constitutives du dossier de demande d'indemnisation :
•    Notice d'information,
•    Documents constitutifs du dossier de demande d'indemnisation.

La période de dépôt des demandes est ouverte jusqu'au jeudi 9 février 2023 inclus. Les dossiers devront être déposés au format papier par voie postale.