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Gel du 4 au 8 avril 2021 : indemnisation phase 2

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2022,  Calamités agricoles,  Vigne

Les agriculteurs des communes reconnues en calamité agricole peuvent présenter leur demande d’indemnisation du 4 avril au 3 mai 2022. Ceux qui sont assurés pour les pertes de production liées au gel peuvent demander une indemnisation complémentaire du 25 mars 2022 au 6 mai 2022.

 
 

 

Les agriculteurs des Pyrénées-Atlantiques impactés par l’épisode de gel du 4 au 8 avril 2021, ayant subi des pertes éligibles dans les communes reconnues en calamité agricole par l’arrêté ministériel complémentaire du 2/03/2022, peuvent présenter leur demande d’indemnisation du 4 avril 2022 au 3 mai 2022 inclus. 
 

Ils peuvent constituer un dossier de demande d’indemnisation, pour les pertes suivantes, dans les communes éligibles :  
 

  • Perte de récolte sur miel : département des Pyrénées-Atlantiques. 
  • Perte de récolte en raisin de cuve : Abos ; Aincille ; Anhaux ; Arbus ; Arricau-Bordes ; Arrosès ; Artiguelouve ; Ascarat ; Aubertin ; Aubous ; Aurions-Idernes ; Aydie ; Baigts-de-Béarn ; Bellocq ; Bérenx ; Bétracq ; Bidarray ; Bosdarros ; Burosse-Mendousse ; Bussunarits-Sarrasquette ; Bustince-Iriberry ; Cabidos ; Cadillon ;Cardesse ; Carresse-Cassaber ; Castagnède ; Castetpugon ; Castillon(Canton de Lembeye) ; Conchez-de-Béarn ; Corbère-Abères ; Crouseilles ; Cuqueron ; Diusse ; Escurès ; Estialescq ; Gan ; Gayon ; Gelos ; Haut-de-Bosdarros ; Irouléguy ; Ispoure ; Jaxu ; Jurançon ; Lacommande ; Lagor ; Lahontan ; Lahourcade ; Laroin ; Lasse ; Lasserre ; Lasseube ; Lasseubetat ; Lecumberry ; Lembeye ; Lespielle ; L'Hôpital-d'Orion ; Lucq-de-Béarn ; Mascaraàs-Haron ; Mazères-Lezons ; Moncaup ; Moncla ; Monein ; Monpezat ; Mont-Disse ; Mourenx ; Narcastet ; Ogenne-Camptort ; Oraàs ; Orthez ; Ossès ; Parbayse ; Portet ; Puyoô ; Ramous ; Rontignon ; Sainte-Suzanne (Orthez) ; Saint-Étienne-de-Baïgorry ; Saint-Faust ; Saint-Jean-le-Vieux ; Saint-Jean-Poudge ; Saint-Martin-d'Arrossa ; Salies-de-Béarn ; Salles-Mongiscard ; Sauvelade ; Séméacq-Blachon ; Tadousse-Ussau ; Taron-Sadirac-Viellenave ; Uzos ; Vialer ; Vielleségure. 
  • Perte de récolte en pommes : Mendionde.
  • Perte de récolte en poires : Cadillon ; Saint-Jean-Poudge ; Séméacq-Blachon. 
  • Perte de récolte en myrtilles : Buzy. 
  • Perte de récolte en kiwis : Aren ; Arraute-Charritte ; Auterrive ; Bergouey-Viellenave ; Bérenx ; Cadillon ; Came ; Caubios-Loos ; Gayon ; Momas ; Mont-Disse ; Oraàs ; Saint-Jean-Poudge ; Séméacq-Blachon. 
  • Perte de fonds en actinidias : Aren ; Arraute-Charritte ; Auterrive ; Bergouey-Viellenave ; Bérenx ; Cadillon ; Came ; Caubios-Loos ; Gayon ; Momas ; Mont-Disse ; Oraàs ; Saint-Jean-Poudge ; Séméacq-Blachon. 
  • Perte de fonds en noisetiers : Castétis ; Escoubès ; Gan ; Hagetaubin ; Lacommande ; Lasseube ; Loubieng ; Monein ; Oraàs ; Saint-Gladie-Arrive-Munein. 
  • Perte de fonds en pépinières horticoles : Ayherre ; Bonloc ; Buros ; La Bastide-Clairence ; Mendionde ; Pau. 

 
Les dossiers peuvent être déposés : 

  • Par le dispositif de téléprocédure du ministère (TELECALAM) : tout agriculteur ayant déposé un dossier par télédéclaration lors de la 1ère phase de reconnaissance devra revenir compléter son dossier initial par la téléprocédure pour cette 2e phase de dépôt. 
  • Ou format papier, à adresser par voie postale à la DDTM  
     

Les informations et documents téléchargeables sont accessibles sur le site de la Préfecture.

 

Les agriculteurs qui sont assurés pour les pertes de production liées au gel sont indemnisés par leur assureur. La prise en charge est toutefois incomplète puisqu’une franchise leur est appliquée, le plus souvent entre 20 et 30 % des pertes subies selon le contrat passé avec leur assureur. Afin de compenser cette perte financière, il est mis en place un dispositif d’indemnisation complémentaire au profit des agriculteurs assurés contre les risques climatiques et particulièrement affectés par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021. 

Quand ? Les demandes doivent être déposées du 25 mars 2022 au 6 mai 2022 à 14h. 
 
Pour qui ? Sont éligibles à la mesure de soutien décrite dans cette décision les personnes physiques ou morales : 
 

  • ayant souscrit pour la récolte 2021 un contrat d’assurance multirisque climatique sur récolte, ou un contrat monorisque grêle / tempête avec une extension gel, pour au moins une des cultures sinistrées éligibles au présent dispositif,  
  • ayant subi une perte de récolte en 2021, supérieure à 30% de son rendement assuré (voir point 1.4.2) pour au moins une des cultures sinistrées éligibles à l’aide, 

 
Comment ? Les demandes sont obligatoirement faites sur la plate-forme d’acquisition des données (« PAD ») de FranceAgriMer. 
 
La Chambre d’Agriculture peut vous renseigner pour la constitution des dossiers. 
 
Contact : Daniel Vergnes au 06 70 88 44 98