Grêle et sécheresse 2022 : ouverture de l’indemnisation au titre des calamités agricoles pour les pertes de fond
Les agriculteurs des Pyrénées-Atlantiques impactés par la grêle des 19 et 20 juin 2022 ou par la sécheresse de mars à août 2022 ayant subi des pertes de fonds éligibles dans les communes reconnues en calamité agricole par les arrêtés ministériels des 26 janvier 2023 et du 23 mars 2023 peuvent présenter leur demande d’indemnisation :
- Jusqu’au jeudi 13 juillet 2023 inclus.
- Les dossiers sont à déposer au format papier
Peuvent constituer un dossier de demande d’indemnisation, les agriculteurs déplorant des pertes suivantes, dans les communes éligibles pour chaque calamité :
SUITE A LA GRELE des 19 et 20 juin 2022
- Pertes de fonds : Plants de vigne, actinidias
- Zone sinistrée : Agnos ; Angaïs ; Arette ; Arrien ; Arrosès ; Artigueloutan ; Asasp-Arros ; Assat ; Astis ; Aubin ; Aubous ; Auriac ; Aurions-Idernes ; Aydie ; Baliracq-Maumusson ; Baliros ; Barcus ; Bédeille ; Bidos ; Bordes ; Bosdarros ; Boueilh-Boueilho-Lasque ; Burosse-Mendousse ; Buziet ; Cadillon ; Carrère ; Castetpugon ; Caubios-Loos ; Conchez-de-Béarn ; Coslédaà-Lube-Boast ; Denguin ; Diusse ; Escot ; Escou ; Escout ; Eslourenties-Daban ; Espéchède ; Eysus ; Gan ; Gelos ; Gurmençon ; Herrère ; Issor ; Lalongue ; Lannecaube ; Lasclaveries ; Lasseube ; Lasseubetat ; Lescar ; Limendous ; Lombia ; Lons ; Lourenties ; Lurbe-Saint-Christau ; Mascaraàs-Haron ; Mauléon-Licharre ; Meillon ; Miossens-Lanusse ; Montaner ; Montardon ; Mont-Disse ; Mouhous ; Narcastet ; Navailles-Angos ; Nay ; Nousty ; Ogeu-les-Bains ; Oloron-Sainte-Marie ; Ordiarp ; Osse-en-Aspe ; Ousse ; Pardies-Piétat ; Poey-de-Lescar ; Ponson-Debat-Pouts ; Pontiacq-Viellepinte ; Riupeyrous ; Rontignon ; Saint-Armou ; Saint-Castin ; Saint-Jean-Poudge ; Saubole ; Sauvagnon ; Sedze-Maubecq ; Serres-Castet ; Sévignacq ; Soumoulou ; Tadousse-Ussau ; Taron-Sadirac-Viellenave ; Vialer.
Télécharger 1_1 Arrêté ministériel 26 01 23_Pertes de Fonds_Grêle 2022
Télécharger 1_2 NOTICE_Pertes de Fonds_Grêle 2022
Télécharger 1_3 Demande indemnisation_Pertes de fonds_Grêle 2022
Télécharger 1_4 Attestation Assurance_Grêle 2022
SUITE A LA SECHERESSE du 1er mars au 31 août 2022
- Pertes de fonds : Plants de vigne, myrtilliers, noisetiers et pêchers
- Zone sinistrée : l’ensemble des communes du département des Pyrénées-Atlantiques
Télécharger 2_2_NOTICE_Pertes de Fonds_Sécheresse 2022 PDF - 0,20 Mb - 07/06/2023
Télécharger 2_3 Demande indemnisation_Pertes de fonds_Sécheresse 2022 PDF - 0,97 Mb - 07/06/2023
Télécharger 2_4_Attestation Assurance_Sécheresse 2022