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Influenza Aviaire : Ouverture du dispositif d'avance 2023 H5N1

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Bien-être et santé animale,  Palmipède

Suivez sur la page INFLUENZA AVIAIRE l'évolution des zones règlementées et les informations pratiques.

Nous publions dans la page dédiée INFLUENZA AVIAIRE les informations actualisées sur les indemnisations. Vous y trouverez également des infos pratiques.

La décision de la directrice de FranceAgriMer n°INTV-GECRI-2023-33 relative aux modalités de mise en œuvre des avances sur la prise en charge des pertes économiques des éleveurs liées à l’épisode d’influenza aviaire 2022-2023 est publiée.
Cette avance sur indemnisation est destinée aux éleveurs de volailles localisés au sein des zones règlementées imposant des interdictions de mises en place et de mouvements, et ayant subi un vide prolongé du fait ou à la suite des restrictions mises en place à compter du 16 septembre 2022.

Le téléservice pour le dépôt des dossiers sera ouvert à partir du 20 juillet et au plus tard jusqu'au 15 septembre 2023 14h

Vous pouvez y accéder par le lien suivant : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2023-465

Ce dispositif est opéré et instruit par FranceAgriMer.
Les informations relatives au dispositif sont en ligne sur le site de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/INFLUENZA-AVIAIRE/H5N1-2023-Amont-eleveurs-avance

Pour toute demande d’avance réalisée sur ce dispositif, une demande d’indemnisation définitive (« solde ») devra obligatoirement être déposée pour régulariser cette avance.