L’agriculture biologique et la nouvelle PAC
L'’hiver approche et c’est la période idéale pour se pencher sur la nouvelle PAC et son impact sur les exploitations au vu des connaissances de celle-ci au jour d’aujourd’hui. Le fait le plus marquant est le glissement du verdissement de l’ancienne PAC correspondant, si vous y aviez droit, à 30 % des DPB vers, d’une part, la conditionnalité avec le renforcement notamment des BCAE 6, 7 et 8 et vers, d’autre part, les éco-régimes. Cette nouvelle notion permet d’aller plus loin que la conditionnalité et de bénéficier d’aide annuelle à l’hectare complémentaire, en respectant des règles qui se veulent environnementales.
À noter également la création d’une aide couplée pour les maraîchers ayant moins de 3 ha de SAU, qu’ils soient bio ou non bio. Le public visé est clairement les producteurs orientés vers la vente directe. Cette aide approchant les 1 500 €/ha devrait motiver les maraîchers à faire un dossier PAC. Elle pourra être complétée par les diverses autres aides du premier et du second pilier de la PAC. L’aide à la conversion, avec un engagement de 5 ans, est, quant à elle, maintenue voire renforcée pour les grandes cultures. Le montant passe de 300 €/ha/an à 350 €/ha/an sans l’obligation d’implanter une année sur les 5 ans une prairie avec plus de 50 % de légumineuse. L’aide au maintien qui survivait sur notre région disparaît totalement.
Éco-régimes
Faisons un focus sur les éco-régimes qui sont accessibles par trois voies différentes, celle des pratiques agricoles, celle de la certification et celle des infrastructures agro-écologiques. Pour deux d’entre elles, les niveaux d’aides peut-être de 54 € si vous atteignez le niveau 1 et 76 € si vous atteignez le niveau 2. Dans la voie des certifications, le niveau d’aides peut aller jusqu’à 106 € pour des exploitations ayant 100 % des surfaces en bio (pas d’obligation d’avoir des animaux bio) mais ne percevant pas l’aide conversion sur 100 % des surfaces.
Les agriculteurs dans ce cas de figure, avec 100 % des surfaces bio et 100 % des surfaces engagées en CAB, peuvent s’interroger sur l’intérêt d’enlever quelques ares de l’aide à la conversion (à moindres frais à confirmer avec la DDTM) pour bénéficier de cet éco-régime sur l’ensemble des surfaces en complément de l’aide à la conversion sur quasi la totalité de leur parcellaire.
Autres agriculteurs qui pourraient être intéressés par cet éco-régime de certification 100 % bio, les agriculteurs plutôt en zone montagne et ayant la totalité ou la quasi- totalité de leurs parcelles en prairies sensibles. En effet, il ne leur sera plus possible d’utiliser des phytosanitaires sur les parcelles déclarées prairies sensibles pour atteindre le niveau 1 ou 2 de l’éco-régime et, ainsi, bénéficier de 54 ou 76 €/ha. Ne pas mettre de phytosanitaires sur les prairies est un début de respect du cahier des charges de l’agriculture bio. Si, de plus, ces agriculteurs ne mettent pas d’engrais minéraux de synthèse sur ces parcelles (souvent fertilisées à l’engrais organique uniquement au vu du coût des engrais minéraux), un deuxième point du cahier des charges bio est ainsi respecté. De plus, les animaux non bio peuvent avoir accès aux parcelles sous réserve que la présence de ceux-ci ne dépasse pas, en cumul annuel, 4 mois par parcelle. Souvent, les troupeaux de ces exploitations transhument 4 à 6 mois, période qui se cumule avec le temps de repousse des parcelles. Au final, les 4 mois de présence cumulés sont rarement atteints par parcelle. Enfin, les fumiers et lisiers d’animaux non bio peuvent être épandus sur les parcelles bio, ce qui ne posera donc pas de problème pour amender les parcelles avec les effluents de la ferme.
Engagement des troupeaux
Rien n’empêche donc ces agriculteurs d’engager tout leur parcellaire en bio et d’aller chercher l’éco-régime certification 100 % de niveau 3 à 106 €. Attention toutefois, car l’aide à la conversion ne pourra pas être perçue sur ces parcelles faute d’engagement d’au moins 0,2 UGB/ha en bio. Tous les troupeaux n’ont pas à être engagés, seuls, par exemple, les chevaux peuvent l’être (ou uniquement les vaches, ou seulement les brebis). On peut donc avoir un troupeau bio et un troupeau non bio simultanément sur l’exploitation, à condition qu’il ne s’agisse pas de la même espèce d’animaux. Ainsi, un atelier d’ovins lait bio et un autre d’ovins viande non bio ne peuvent pas cohabiter. Autre point de vigilance, l’aide à la conversion ne peut être demandée que dans les 2 ans suivant l’engagement de la parcelle. Donc, si elle n’est pas demandée dans les deux premières années d’engagement, elle ne pourra plus l’être en cas d’engagement du troupeau après les deux ans.
Les équipes des chambres d’agriculture des Landes et des Pyrénées-Atlantiques restent à votre disposition pour vous expliquer les différents engagements et les aides possibles pour votre exploitation.
Contact : Ludivine Mignot, conseillère bio chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques Tél. : 06 24 44 00 27