Plan de sauvegarde de la filière porcine volet 2
L’équilibre économique de nombreuses exploitations agricoles est significativement fragilisé par les conséquences de la crise de la COVID-19. La filière porcine fait face à une hausse des coûts de production combinée à une baisse des cours depuis septembre 2021, aboutissant à une situation critique pour de nombreux éleveurs de porcs début 2022. Dans ce contexte, le Ministère en charge de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) a décidé de mettre en place, pour les élevages de porcins, un dispositif de prise en charge des pertes calculée sur la base de forfaits (volet 2 du Plan de sauvegarde de la filière porcine – aide de 175 millions €) .
Cette aide est destinée aux éleveurs de porcins propriétaires de leurs animaux ayant élevé au moins :
- 500 porcins en 2021 pour le cas général
- 200 porcins en 2021 pour les éleveurs bénéficiaires de l'indemnité compensatrices des handicaps naturels (ICHN)en 2021.
Le montant de l'aide est calculé selon :
- le taux de spécialisation des élevages : attestation comptable à fournir (cf ; modèle fourni en annexe)
- le nombre et le type d'animaux élevés durant la période du 01/09/2021 au 28/02/2022 (porcelets 8kg, porcelets 25 kg et porcs charcutiers).
Les demandes d’aide devront être obligatoirement déposées en ligne sur le site de FranceAgriMer à partir du lundi 25 avril 2022 à 10h jusqu'à épuisement des crédits et au plus tard le 15 mai 2022.
Tous les documents (décision FAM, modèle d’attestation comptable, Foire aux questions et Guide de dépôt) sont accessibles tout en bas de la page internet du portail FranceAgriMer dans la partie « documents associés ».
Le Guide de dépôt reprend étape après étape la téléprocédure pour accompagner les demandeurs lors de leur saisie. Ce Guide, combiné à la FAQ, constituent deux documents incontournables. Il faut absolument cliquer sur « Valider le dépôt du dossier » pour recevoir le mail de confirmation de validation du dossier en fin de procédure. Sinon la demande ne sera pas considérée comme déposée !