Quid des aides bio en attendant la nouvelle PAC ?

L’agriculture biologique est soutenue depuis de nombreuses années par l’Europe, la France et la Région Nouvelle-Aquitaine à travers des aides spécifiques à la conversion et au maintien. La demande de ces soutiens s’effectue au moment de la déclaration PAC et ils s’ajoutent aux aides découplées (DPU, verdissement…) et des éventuelles aides couplées perçues (assurance récoltes, légumineuses fourragères…). Elles sont également cumulables avec certaines mesures agri-environnementales climatiques (MAEC).
2020 marque la dernière année de ce système d’aides dans le cadre de la PAC. Mais, afin de maintenir la dynamique engendrée par le Pacte d’ambition régionale pour l’agriculture biologique 2017-2020 signé par les différents acteurs de la bio régionale, des adaptations sont donc prévues dans l’attente de la mise en place de la future politique agricole commune initialement prévus en 2021.
 

Les aides à la conversion à l’agriculture biologique (CAB) ou au maintien de l’agriculture biologique (MAB) sont soumises à un engagement de 5 ans. Pour ceux dont la première année d’engagement est 2016, 2017, 2018 ou 2019, rien ne change. Ils seront payés à hauteur des plafonds notifiés par la DDTM lors de leur année d’engagement et disponibles surTélépac, rubrique Mes Données et Documents, puis Campagne (celle de la première demande), puis Courriers (Décision d’engagement MAEC bio). Pour les nouveaux contrats CAB 2020, l’engagement se fera sur 5 ans avec un plafond de 18 000 € par exploitation, 20 000 € pour les exploitations sur le PAT du gave de Pau, 21 000 € pour les nouveaux installés. La transparence GAEC s’applique.

Pour les contrats en conversion ou au maintien dont la dernière année est 2020, un nouvel engagement en MAB est nécessaire, mais avec de nouvelles modalités. Il s’agit d’un engagement uniquement pour 1 an avec un plancher d’aide MAB à 3 500 € par exploitation et un plafond à 6000 € par exploitation. Les agriculteurs ayant des surfaces bio et non bio ne sont plus éligibles à cette aide et peuvent se reporter une demande de crédit d’impôts si 40 % de leur recette proviennent de produits certifiés bio. Le numéro pacage doit être le même que pour le dossier CAB ou MAB précédent.
Les retards de paiement qui ont pu être constatés les années précédentes sur ces aides n’ont plus cours. Les aides bio font partie des der- nières aides instruites comme les MAEC et sont généralement versées sur les comptes en banque à la fin du premier trimestre de l’année suivant la demande.
 

Le crédit d’impôt

Depuis de nombreuses années, le crédit d’impôt pour agriculture biologique existe et se demande dans le cadre de la déclaration de revenus de l’année précédente, 2019 dans notre cas. Il peut être demandé par toute exploitation ayant une certification biologique dont le chiffre d’affaires en 2019 tiré des produits en conversion ou certifiés bio représente 40 % du chiffre d’affaires total. La transparence GAEC s’applique dans la limite de 4 associés. Ce crédit d’impôt est cumulable avec les aides bio CAB ou MAB dans la limite de 4000 €. Son montant maximum et de 3 500 € par demandeurs. Si vous ne percevez pas d’aide CAB ou MAB et même si vous ne faites pas de déclaration PAC, vous pouvez demander le crédit d’impôt.

Contact : Ludivine Mignot, conseillère bio chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques