Cahiers des charges

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MAEC pour les éleveurs de coteaux : quelles conditions pour y souscrire ?

3 MAEC pourront être souscrites à la PAC 2019 par les éleveurs des côteaux sur les 2 PAEC. Mais il faut pour cela être éligible et respecter un cahier des charges précis pendant 5 ans. Deux types de mesures sont proposées : une mesure système Polyculture Elevage (SPE) et deux mesures localisées Conversion de grandes cultures en prairie (COUVER06) et Maintien de l’ouverture des milieux (OUVERT02).

Les critères d’éligibilité de base de la MAEC Polyculture Elevage

Cette MAEC engage mais rémunère la totalité des parcelles de l’exploitation sur 5 ans (hors cultures pérennes). Les exploitations en agriculture biologique ne peuvent y prétendre. Pour qu’une exploitation soit éligible, il faut :

  • Que l’exploitation ait au moins 50% de sa SAU dans le périmètre d’un des deux territoires PAEC (« Coteaux du Béarn et des Barthes » ou « Coteaux du Gave de Pau et Ger »). La liste des communes est disponible auprès de la Chambre d’Agriculture ou sur la carte en téléchargement ci contre;
  • Détenir au moins 10 UGB pendant les 5 ans

Une MAEC Polyculture Elevage mais plusieurs dominantes et déclinaisons

Suivant la part de grandes cultures dans votre SAU, vous serez orienté vers la « dominante » correspondante de la mesure SPE : en dessous de 33%, vous êtes éligible à la dominante « Herbe », au-dessus de 33% il s’agit de la dominante « Céréales »

Puis suivant la part d’herbe dans la SAU (part minimale à atteindre) de votre exploitation ainsi que de maïs fourrager dans votre surface fourragère (part maximale à atteindre), vous relèverez d’une déclinaison particulière de la mesure SPE : 
 

Dominante

Herbe

Plus de 57% d’herbe / SAU en année 1
Moins de 31% de maïs fourrager dans la SFP
Déclinaison « Maintien »
76€/ha/an pendant 5 ans
Moins de 57% d’herbe / SAU en année 1
Plus de 31% de maïs fourrager dans la SFP
Déclinaison « Evolution»
Les seuils sont à atteindre en année 3
106€/ha/an pendant 5 ans

Dominante

céréales

Plus de 33% d’herbe / SAU en année 1
Moins de 31% de maïs fourrager dans la SFP
Déclinaison « Maintien »
65€/ha/an pendant 5 ans
Moins de 33% d’herbe / SAU en année 1
Plus de 31% de maïs fourrager dans la SFP
Déclinaison « Evolution »
Les seuils sont à atteindre en année 3
95€/ha/an pendant 5 ans

 

A noter qu’il existe un plafond pour ces aides (10000€ pour le maintien, 12 000€ pour l’évolution)

Un cahier des charges évolutif sur 5 ans

En sus des objectifs de part d’herbe et de maïs fourrager à atteindre, le cahier des charges comporte d’autres points qui peuvent s’avérer problématique pour certaines exploitations :

  • un niveau maximal de concentrés acheté à l’extérieur à partir de l’année 3 : 800 kg/UGB pour les bovins, 1000 kg/UGB pour les ovins
  • une diminution progressive conséquente de l’IFT (Indice de Fréquence de Traitement calculé à l’échelle de l’exploitation mais excluant les prairies codées PPH et les cultures pérennes). Sur le PAEC « coteaux du Béarn et des Barthes », l’objectif est d’arriver en année 5 à un IFT herbicide de 0,66 et à un IFT hors herbicide de 0,65.
  • Interdiction de retourner les PPH ;
  • tenir un cahier d’enregistrement,
  • Interdiction d’utiliser des régulateurs de croissance sauf sur orge brassicole
  • Avoir recours à un appui technique sur la gestion de l'azote

Les mesures localisées

Les mesures localisées peuvent être souscrites à partir du moment où les parcelles se trouvent dans le périmètre des PAEC.

  • La mesure COUVERT06 (304 €/ha/an) est plafonnée à 10 ha. Elle s’adresse à tous ceux qui souhaiterait convertir des grandes cultures (ou une prairie temporaire de moins de 2 ans) en prairies. Celles-ci ne peuvent alors plus être retournées pendant les 5 ans
  • La mesure OUVERT02 (76 €/ha/an) est plafonnée à 20 ha. Elle s’adresse à tous ceux qui ont des prairies permanentes qui s’embroussailleraient (avec des ligneux notamment) si un entretien mécanique annuel n’était pas réalisé. Toute intervention devient interdite entre le 1er avril et le 30 mai
     

Un diagnostic obligatoire

Si à la lecture de ces éléments, vous êtes intéressé pour souscrire ces MAEC, il est nécessaire de contacter la Chambre d’Agriculture pour réaliser le diagnostic préalable obligatoire. Un point plus précis sera fait sur la situation de votre exploitation vis-à-vis des engagements possibles et des cahiers des charges. Le diagnostic est gratuit (seule une avance de TVA de 240€ est demandée) et il permettra par ailleurs de faire un rapide audit économique visant à constituer un futur dossier de soutien à la trésorerie. La date limite pour les diagnostics est fixée au 15 mars
 

Contact

Julien Boyer

Chef de projet Eau - Environnement

Tél : 05 59 90 18 45 / 06 70 88 44 90

Faire un diagnostic MAE

Prise de rendez-vous au 09 69 32 81 47

(diagnostic gratuit , hors avance de TVA)