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Covid 19, informations et consignes

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Connaitre le risque et le prévenir dans les entreprises

Symptômes
Les symptômes décrits évoquent principalement une infection respiratoire aigüe (fièvre, toux, essoufflement), mais des difficultés respiratoires et des complications pulmonaires de type pneumonie sont également décrites, ainsi que des formes plus sévères.
Les symptômes de la maladie peuvent apparaitre jusqu’à 14 jours après un contact avec une personne malade.
 

Transmission
Une personne qui ne présente aucun des symptômes de la maladie (fièvre, toux, difficultés respiratoires) n’est pas contagieuse.
D’après les données épidémiologiques disponibles à ce jour, ce nouveau coronavirus peut se transmettre d’homme à homme par voie respiratoire dans le cadre d’un contact rapproché et prolongé. Le virus peut survivre quelques heures voire quelques jours dans l’environnement.

Mesures générales de prévention du risque
Les mesures de prévention de santé publique diffusées  dans  les  médias  s’appliquent  aussi dans l’entreprise.
Pour toute information complémentaire, les pouvoirs publics ont mis en place un site et un centre d’appel téléphonique : cliquez sur l'image ci-contre.

Gérer le risque dans l’entreprise

Protéger vos salariés
Actualiser votre DUER en tenant compte des modalités de contamination particulièrement de la notion de « contact étroit » : Doivent être identifiées les situations de travail réunissant les critères suivants : même lieu de vie, contact direct à moins d’un mètre los d’une toux, d’un éternuement ou d’une discussion de plus de 15 minutes en l’absence de mesure de protection. Le risque est multiplié en cas de contact des mains non lavées.

Organiser les postes de travail après analyse des risques en privilégiant le télétravail
Evidemment pour le personnel ayant un emploi qui s’y prête, ce qui sera relativement rare pour les emplois de la production agricole.
Si le télétravail n’est pas possible, l’employeur fait en sorte que le salarié évite 
o    Les lieux où se trouvent des personnes fragiles,
o    Toute sortie ou réunion non indispensable,
o    Les contacts proches.

A noter : L’employeur ne peut pas imposer aux salariés de prendre ses congés payés dans les prochaines semaines. Il peut cependant déplacer des congés payés déjà posés par le salarié sur une autre période, compte tenu des circonstances exceptionnelles.

Les grandes mesures sociales

Votre salarié est malade

Si votre salarié présente des symptômes et son diagnostic a été confirmé, il pourra bénéficier d'un arrêt maladie et d'indemnités journalières. Cet arrêt de travail lui sera délivré lors de son hospitalisation ou par le médecin soignant.
Les démarches restent les mêmes que pour un arrêt de travail classique
 

Votre salarié doit garder son enfant suite à la fermeture de son établissement scolaire

Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont décidé la fermeture temporaire et jusqu’à nouvel ordre, des crèches, établissements scolaires et universitaires. Cette décision s’accompagne, pour les parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants (télétravail notamment) que celle de rester à leur domicile et d’être placés en arrêt de travail, du versement exceptionnel d’indemnités journalières par la MSA.

Ce dispositif concerne les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt ainsi que les parents d'enfants en situation de handicap sans limite d'âge et ce pendant toute la durée de fermeture de l’établissement accueillant l’enfant.

Le télé-service « declare.ameli.fr » de l'Assurance Maladie est l'outil mis en place à cette fin et s’applique également aux salariés agricoles

Les déclarations faites sur ce télé-service ne déclenchent pas une indemnisation automatique des employés concernés. Cette indemnisation se fait après vérification par les caisses de sécurité sociale des éléments transmis et sous réserve de l'envoi, selon les procédures habituelles, des éléments de salaires à la caisse d'affiliation de votre employé.

Attention, « declare.ameli.fr » n'est pas un télé-service de déclaration des personnes présentant des symptômes du coronavirus ou infectées par cette maladie, ces dernières relevant d'un arrêt de travail prescrit par un médecin.

Pour cela, vous devez déclarer son arrêt sur le service en ligne dédié. Sans cette action de votre part, votre salarié ne pourra être indemnisé.

Il devra ensuite vous adresser une attestation dans laquelle il s’engage à être le seul parent à demander le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile.
Votre salarié s'engage également à vous informer dès la réouverture de l’établissement.
Vous devez ensuite transmettre à la MSA les éléments nécessaires aux versements des indemnités journalières selon la procédure habituelle applicable aux arrêts maladie.
Si votre salarié reprend son activité avant la date de fin de l’arrêt indiquée, vous devez en informer la MSA selon la procédure habituelle.
 

Mobiliser le dispositif d’activité partielle en cas de baisse d’activité

Ce dispositif permet à l’employeur, contraint dans certaines circonstances notamment du fait d’une épidémie comme nous le vivons actuellement, à réduire son activité ou à fermer temporairement son entreprise ou un de ses services, de diminuer le temps de travail de ses salariés voire de suspendre leur contrat.

En cas de difficulté, l’employeur peut donc recourir à l’activité partielle (ou chômage technique), qui permet de réduire temporairement le temps de travail des salariés en versant à ces derniers une indemnité horaire d’activité partielle représentant
L’employeur doit verser une indemnité d’activité partielle à ses salariés, à hauteur de 70% de leur salaire brut, sans que cette indemnité soit inférieure au SMIC net, pour un salarié à temps plein.

En contrepartie, l’Etat verse une allocation spécifique à l’employeur, à hauteur de 8,03 € à ce jour, par heure chômée, jusqu’au 31 mars. Un décret est en attente, mais il est prévu vraisemblablement, qu’à compter du 1er avril, l’indemnité partielle versée par l’employeur aux salariés visés soit intégralement remboursée à l’employeur dans la limite de 4,5 SMIC. Une régularisation serait ensuite effectuée par l’ASP pour les demandes d’indemnisation déposées entre le 15 mars et le 1er avril.

La demande d’activité partielle s’effectue en ligne sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr Pour accéder à ce service en ligne, vous devez d'abord créer un espace pour l'entreprise que vous représentez. Pour cela, munissez-vous au préalable de votre SIRET avant de commencer la procédure.

En cas de saturation de ce site, n’hésitez pas à contacter votre Direccte : norm.continuite- eco@direccte.gouv.fr ou au 02 32 76 16 60

Un simulateur est à disposition pour connaître le montant estimatif de l’indemnisation et le reste à charge, sur : www.simulateurap.emploi.gouv.fr

Lorsque les salariés sont placés en position d’activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Ainsi, sur les heures ou périodes non travaillées, les salariés ne doivent pas être sur leur lieu de travail, à disposition de leur employeur et se conformer à ses directives.
 

Report du paiement des cotisations sociales

Si votre date d’échéance est fixée entre le 15 et le 31 mars, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement de vos cotisations salariales et patronales, quel que soit le support déclaratif (DSN ou TESA). Aucune pénalité ne sera appliquée. Ces cotisations pourront être reportées jusqu’à trois mois.

  • Cas 1 : Règlement des cotisations par prélèvement automatique
    La MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant votre échéance et sans aucune démarche de votre part. Si vous le souhaitez, vous avez néanmoins la possibilité de régler tout ou partie de vos cotisations par virement.
  • Cas 2 : Règlement des cotisations par virement bancaire
    Vous pouvez adapter le montant de votre virement, ou bien ne pas effectuer de virement.

Déconfinement

Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km

La déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :

  • d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée «à vol d’oiseau»),
  • du département.

Il n'est pas nécessaire de se munir de la déclaration :

  • pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence.
  • pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km.

Cette déclaration est téléchargeable ici aux formats .pdf, .docx et au format numérique.

A consulter

La foire aux questions COVID19 des Chambres d'agriculture

Cette FAQ, réalisée par les Chambres d'agriculture, répond aux principales questions posées par les agriculteurs sur les impacts du COVID-19. Elle est mise à jour régulièrement.

  • Questions générales
  • Circuits courts, transformation & vente à la ferme
  • Entreprise
  • Elevage
  • Environnement
  • Politique agricole commune

Continuité de service IPG - CFE

1) Les procédures liées aux enregistrements CFE seront au maximum dématérialisées

Vous pouvez joindre J-Claude ALBERT au 05.59.80.69.81  ou par mail   jc.albert@pa.chambagri.fr

 

2) Identification : prendre contact avec le service dédié par téléphone ou par mail : 05 59 80 70 11 - identification@pa.chambagri.fr

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