Infrastructures agro-écologiques

• exploitants ou établissements de développement agricole et de recherche, dont l'exploitation est engagée dans le mode de production biologique (conversion ou maintien

ou

• exploitants ou établissements de développement agricole et de recherche, dont l'exploitation est engagée dans une certification environnementale de niveau 3 = haute valeur environnementale au moment de la demande d'aide

• Taux de base 70%.
• Plancher d’investissement : 2 000 € HT
• Plafond d’investissement dossier individuel : 25 000 € HT (10 000 € HT pour les systèmes d'abreuvement).
• Plafond d'investissement dossier collectif  : 100 000 € HT avec un plafond par agriculteur bénéficiaire final fixé à 25 000 € HT le sous-plafond pour les investissements concernant les systèmes d’abreuvement est de 40 000 € HT (10 000 € HT maximum par agriculteur bénéficiaire final)

Les investissements matériels de projets individuels ou collectifs exclusivement liés au
projet, en lien avec les enjeux de l’opération :

Les projets se verront attribuer « un scoring » d’après une liste de critères. Ce score aura un impact sur l’éligibilité du dossier et/ou son délai de traitement. Toutes les précisions, notices et formulaires sont disponibles sur les-aides.nouvelle-aquitaine.fr.

Les investissements (achat, démarrage de travaux…) peuvent débuter avec l’accusé de réception de recevabilité avec autorisation de démarrage des travaux de la Région sans promesse de subvention.

•  la plantation de haies,
•  la mise en place de parcours,
•  les mares bâchées ou avec un fond rigide pour l’imperméabilisation,
•  les systèmes de drainage,
•  les travaux d'entretien des infrastructures en place ou dont la mise en place est financée par le présent appel à projets,
•  les investissements qui concernent des opérations de renouvellement ou de remplacement à l’identique,
•  la TVA,
•  la maitrise d’œuvre,
•  les consommables et les jetables,
•  les coûts d’acquisition foncière,
•  les frais de montage de dossier,
•  les contributions en nature,
•  la main d’œuvre liée aux travaux d’auto-construction,
•  les équipements en copropriété,
•  les investissements financés par un crédit-bail,
•  les investissements financés par délégation de paiement