Aide Investissements Protection climat

Dispositif France AGRIMER décision du 2 décembre 2020

La Téléprocédure ouvrira le 4 janvier 2021

Objectif : Cette aide vise à améliorer la résilience des agriculteurs face aux aléas climatiques (gel, grêle, sécheresse, vent, cyclone, ouragan, tornade).

Enveloppe : 100 M€

Public éligible : Les agriculteurs, GAEC, EARL, SCEA, CUMA, GIEE, les EA de lycées agricoles publics et privés.

Modalités de financement :

• Matériel de précision: 20%
• Matériel de pulvérisation/épandage : 30%
• Matériel de substitution : 40%

• Bonification JA/CUMA : 10%
• Plancher de dépenses HT : 2 000 €
• Plafond de dépenses HT : 40 000 € (CUMA 300 000 €)

Matériels éligibles :

Equipements de protection contre la grèle >> Voir la liste (2/12/2020)

Equipements de protection contre le gel >> Voir la liste (2/12/2020)

Equipements de protection contre la sécheresse >> Voir la liste (2/12/2020). A noter, les devis pour matériel d'irrigation devront être validé par la DDT(M) 

Modalités de dépôts des demandes de dispositifs agroéquipements

• Dépôt dématérialisé sur le site de France Agrimer 
• Télé procédure dédiée 
• Dépôt au fil de l’eau à partir du 4 janvier 2021 (à 12/2022)
• Plusieurs matériels possibles sur la demande
• Liste déroulante des types d’équipements éligibles

Financement :

• Autorisation d’achat dès que le demandeur valide le dépôt de sa demande (12 mois pour réaliser les achats) mais sans garantie d’octroi d’aide à ce stade
• Décision d’octroi après instruction
• Paiement sur facture acquittée

Tous les détails surhttps://www.franceagrimer.fr/Accompagner/PLAN-DE-RELANCE/Aide-aux-agroequipements-necessaires-a-l-adaptation-au-changement-climatique  

>> A lire aussi sur le site du Ministère de l'économie