Prime conversion des agro-équipements

Dans le cadre du plan de relance, FranceAgriMer lance un programme d’aides aux investissements sur la reconversion des agroéquipements dans le but de réduire les intrants (phytos, engrais, effluents).

Qui est concerné par ces aides ?

• exploitations agricoles et leurs regroupements
• CUMA
• entreprises de travaux agricoles
• exploitations des lycées agricoles
• GIEE

Quel est le taux d’aide ?

• matériel de précision (i.e. capteurs) : 20%
• matériel de pulvérisation/épandage : 30%
• matériel de substitution : 40%
• bonification JA/CUMA : 10%
• plancher de dépenses HT par demandeur : 2 000 €, plafond : 40 000 €

Quels sont les matériels éligibles ?

Il s’agit de matériels permettant la réduction de l’utilisation d’intrants, que ce soit phytosanitaires, engrais ou effluents. La liste est téléchargeable ici.

Comment déposer une demande d’aide ?

D'un point de vue pratique : les demandes seront à faire en ligne, sur un site spécifique de FranceAgrimer qui ouvrira le 4 janvier 2021. La règle du premier arrivé premier servi s'applique. Ce sont des programmes nationaux et même si les enveloppes financières sont intéressantes, elles risquent de partir assez vite. Il convient donc d'avoir un ou des devis scannés, reprenant l'intitulé des matériels éligibles. L'autorisation d'achat est délivrée par mail automatique dès que le demandeur valide le dépôt de sa demande.

Le demandeur dispose de 12 mois pour réaliser l'achat (date de fin d'exécution), mais sans garantie d'octroi d'aide à ce stade. La décision d'octroi aura lieu après instruction et le paiement de l'aide est réalisé sur facture acquittée après demande de paiement de la subvention au plus tard 4 mois après la date de fin d'exécution.

Attention, chaque exploitation n'a le droit qu'à une seule demande par dispositif et sur la période concernée, c'est à dire jusqu'au 31/12/2022.