ÊTRE EN CONFORMITÉ AVEC LA LÉGISLATION DU TRAVAIL ET SÉCURISER SES RELATIONS DE TRAVAIL

Objectif :

• Identifier ses droits et ses devoirs en tant qu’employeur de main d’oeuvre afin de respecter les exigences relatives à la conditionnalité sociale dans le cadre de la réforme de la PAC.

Programme :

• Les textes ˝agricoles˝ nationaux et locaux, pour connaitre les règles effectivement applicables. 
• La conditionnalité sociale de la Pac (obligations et enjeux).
• La forme contractuelle adaptée à sa situation et à son besoin (CDD, CDI...).
• Définition du poste, sa classification et la rémunération.
• Les modalités d’aménagement du temps de travail, les formalités déclaratives obligatoires.
• Les affichages et registres obligatoires.
• Informer, former et assurer le suivi des salariés.
• Les éléments principaux à respecter pour être en conformité avec la législation sur la durée du travail, les repos, les congés.
• Les obligations du salarié et savoir user à bon escient de son pouvoir disciplinaire.

Public cible:

Agriculteurs-trices

Pré-requis : aucun

Méthodes :

• Apports, exercices, remise fiche, échanges, test, QCM

Modalités d'évaluation :

 Les acquis seront évalués dans le cadre d’un diagnostic réalisé en entrée de formation et dans le cadre d’un quiz d’évaluation des acquis en fin de formation.

Intervenante :

Isabelle Drouet, juriste en Droit du Travail FNSEA79

Contact :

Lucie Geoffrion : 07 71 74 25 72