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Je prépare la transmission de mon exploitation

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Identifier l'ensemble des enjeux de la cessation d'une exploitation agricole et anticiper les démarches à entreprendre. Etre en capacité de définir sa stratégie de transmission

Durée : 3 jours

Objectifs pédagogiques 

Identifier l'ensemble des enjeux de la cessation d'une exploitation agricole et anticiper les démarches à entreprendre. Etre en capacité de définir sa stratégie de transmission

Public et pré-requis

Tout agriculteur de plus de 50 ans sur le département de la Charente, et souhaitant transmettre son exploitation dans les prochaines années.
 

Programme

  • Définition des grands enjeux liés à la transmission d'une exploitation agricole
  • Perception de chacun sur la manière dont il perçoit sa cessation d'activité et la transmission
          de son activité.
  • Les conditions d'accès à la retraite.
  • Les droits des retraités agricoles et les possibilités de poursuite d'activités après la cessation.
  • Point sur les relevés de carrière des stagiaires
  • Les différentes méthodes d'estimation d'une exploitation agricole.
  • Mesurer les conséquences fiscales de sa transmission (TVA, plus values)
  • Identifier les mécanismes de transfert (Transfert DPB, Schéma des structures, mutation
           parcellaire MSA, intérêt de la société pour les transferts)
  • Les baux ruraux à long terme et leurs avantages
  • Les règles du statut du fermage en matière de transmission
  • Les différents types de donations et les régimes matrimoniaux
  • Repères chronologiques pour une transmission réussie
  • Les démarches à engager pour cesser son activité
  • Les aides à la transmission des exploitations agricoles
  • Tour de table des intentions des stagiaires suite aux apports de la formation

 

Méthodes pédagogiques

Apports sur les différentes notions du programme, échanges entre les stagiaires, exercices pratiques et mise en situation sur son propre projet
 

Modalités d’évaluation des acquis

Jeux de questions-réponses, exercices de mise en application sur sa propre situation.
 

Tarifs

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Duree

3 jours

Sessions

  • Je suis intéressé(e) par cette formation et je souhaite être tenu(e) informé(e) des prochaines sessions