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Rôle de la chambre d'Agriculture

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Les techniciens participent aux réunions d’élaboration des documents d'urbanisme pour :

- mener une réflexion concertée avec les collectivités

- s’assurer de la prise en compte de l’activité agricole et de ses besoins

- encourager des choix de développement urbain plus économes en espace agricole

 

La chambre d'Agriculture émet un avis officiel, avant l'enquête publique, sur le document finalisé dans le cadre de sa mission consulaire. Cet avis défend les intérêts généraux de l’agriculture.


L’expression des intérêts individuels est l’objet de l’enquête publique. Si vous êtes agriculteur, c’est le moment de formuler vos observations auprès du commissaire enquêteur.

Pour certains documents d'urbanisme, la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et forestiers) sera sollicitée pour avis : en savoir plus.

Le document d'urbanisme, une fois approuvé, est un document public consultable en Mairie.

 

Contact

Gaëlle Bence

Chef de projet Foncier - Urbanisme - Collectivités territoriales

Tél : 05 59 70 29 25 / 06 09 48 67 63

Gaëlle Bernadas

Conseillère Collectivités territoriales

Tél : 05 59 90 18 55 / 06 48 26 09 79

A télécharger

Document d'urbanisme et agriculture

Bien prendre en compte l'agriculture dans les documents d'urbanisme