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Types de document d'urbanisme

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Il existe différents documents d'urbanisme :

- au niveau intercommunal : le SCOT (Schéma de COhérence Territorial) et le PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)

- au niveau communal : le PLU (Plan Local d'Urbanisme) et la carte communale.

En l'absence de PLU et carte communale, c'est le RNU (Règlement National d'Urbanisme) qui s'applique.
 

 

Contact

Gaëlle Bence

Chef de projet Foncier - Urbanisme - Collectivités territoriales

Tél : 05 59 70 29 25 / 06 09 48 67 63

Gaëlle Bernadas

Conseillère Collectivités territoriales

Tél : 05 59 90 18 55 / 06 48 26 09 79