Vous êtes ici : Accueil > Acteur du territoire > Aménager et gérer les espaces > Documents d'urbanisme > Types de document d'urbanisme
Types de document d'urbanisme
Il existe différents documents d'urbanisme :
- au niveau intercommunal : le SCOT (Schéma de COhérence Territorial) et le PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)
- au niveau communal : le PLU (Plan Local d'Urbanisme) et la carte communale.
En l'absence de PLU et carte communale, c'est le RNU (Règlement National d'Urbanisme) qui s'applique.
Contact
Chef de projet Foncier - Urbanisme - Collectivités territoriales
Courriel : g.bence@pa.chambagri.Fr
Tél : 05 59 70 29 25 / 06 09 48 67 63