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Accompagner les agriculteurs impactés

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Nous accompagnons les projets en diminuant leur impact sur l’agriculture

L’intervention de la Chambre 
Notre objectif est d'identifier le tracé le moins pénalisant pour l'agriculture.

La Chambre d'agriculture assure un accompagnement des agriculteurs et des porteurs de projet concernés par ces chantiers :

  • études d'impact des ouvrages sur le foncier agricole (coupures, allongement de parcours, déstructuration de parcelles),
  • propositions de tracés alternatifs au projet initial,
  • négociation des mesures d'indemnisation et de compensation et élaboration de protocoles,
  • expertise individuelle.

Nos recommandations 
Vous êtes concernés par le passage d’un réseau ou par des travaux d’entretien de réseaux (gazoduc, ligne électrique,…), un certain nombre de précautions sont à prendre.

Avant les travaux :

  • Le maître d’ouvrage et l’agriculteur réalisent un état des lieux contradictoire,
  • Ils déterminent les conditions d'accès aux parcelles, aux points d'eau, de circulation des animaux...

Pendant les travaux :

  • L’agriculteur surveille le chantier sur ses parcelles,
  • Faites stopper les travaux, si les conditions de réalisation (intempéries climatiques, par exemple) peuvent compromettre fortement la structure des sols ou porter un ou des préjudices forts à l’exploitation.

Après les travaux :

  • Le maître d’ouvrage et l’agriculteur réalisent un état des lieux de sortie. L’agriculteur ne pourra le signer qu'à la condition d'une bonne remise en état des terrains : en formulant des remarques, des réserves, des réclamations.

Il ne faut pas oublier d’y renseigner les risques ou constats de pertes d’aides PAC et agro-environnementales, les pertes d’accessibilité à certaines parties des parcelles (délaissés).
Sur ces bases, l’entreprise effectuera une évaluation de l’indemnisation qu’elle proposera à l’agriculteur.

A tout moment, contactez la Chambre d'Agriculture pour tout conseil, désaccord ou litige. 


Projet de contournement routier d’Oloron-Sainte Marie

Une procédure d’aménagement foncier a été lancée en 2012 pour le projet de déviation d’Oloron Sainte-Marie.

Les dommages causés aux propriétés et aux exploitations agricoles par la création de l’ouvrage, sont pris en charge par la DREAL Nouvelle-Aquitaine.

Suite à cet aménagement foncier, des préjudices définitifs vont subsister. Un protocole a été signé fin 2019 entre la Chambre d’agriculture, les syndicats agricoles et la DREAL afin de compenser les dommages auxquels l’aménagement n’a pu remédier.

Ce projet va faire l’objet d’opérations d’archéologie préventive. Celles-ci pouvant générer des dommages sur les parcelles agricoles, le protocole prévoit également les mesures d’indemnisation des impacts liés à ces travaux.

Les travaux dits « connexes » ont débuté sur le secteur du Gabarn : ces travaux font suite au remaniement des parcelles (modification de voirie, mise en place de clôtures, remises en culture, implantation de haies…).

Contact

Gaëlle Bence

Chef de projet Foncier - Urbanisme - Collectivités territoriales

Tél : 05 59 70 29 25 / 06 09 48 67 63

Gaëlle Bernadas

Conseillère Collectivités territoriales

Tél : 05 59 90 18 55 / 06 48 26 09 79