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Accompagner les agriculteurs impactés

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L’intervention de la Chambre

Notre objectif est d'identifier le tracé le moins pénalisant pour l'agriculture.

La Chambre d'agriculture assure un accompagnement des agriculteurs concernés par ces chantiers :

- études d'impact des ouvrages sur le foncier agricole (coupures, allongement de parcours, déstructuration de parcelles),

- négociation des mesures d'indemnisation et de compensation et élaboration de protocoles,

- expertise individuelle.

 

Nos recommandations

Vous êtes concernés par le passage d’un réseau ou par des travaux d’entretien de réseaux (gazoduc, ligne électrique,…), un certain nombre de précautions sont à prendre.

Avant les travaux, avec le maître d'ouvrage :

- Réalisez un état des lieux contradictoire,

- Déterminez les conditions d'accès aux parcelles, aux points d'eau, de circulation des animaux...

Pendant les travaux :

- Surveillez le chantier sur vos parcelles,

- Faites stopper les travaux, si les conditions de réalisation (intempéries climatiques, par exemple) peuvent compromettre fortement la structure des sols ou porter un ou des préjudices forts à votre exploitation.

Après les travaux :

- Réalisez avec le maître d'ouvrage un état des lieux de sortie que vous ne signerez qu'à la condition d'une bonne remise en état des terrains : formulez vos remarques, vos réserves, vos réclamations.

Il ne faut pas oublier d’y renseigner les risques ou constats de pertes d’aides PAC et agro-environnementales, les pertes d’accessibilités à certaines parties de vos parcelles (délaissés).

Sur ces bases, l’entreprise effectuera une évaluation de l’indemnisation qu’elle proposera à l’agriculteur

A tout moment, contactez la Chambre d'Agriculture pour tout conseil, désaccord ou litige avec l'entreprise ou le maître d'ouvrage.

Contact

Gaëlle Bence

Chef de projet Foncier - Urbanisme - Collectivités territoriales

Tél : 05 59 70 29 25 / 06 09 48 67 63

Gaëlle Bernadas

Conseillère Collectivités territoriales

Tél : 05 59 90 18 55 / 06 48 26 09 79