Fiches de déplacement dérogatoire et professionnel

Compte tenu de la situation de confinement liée au Covid 19, des attestations de déplacements sont obligatoires pour tout déplacement.

Attestation de déplacement dérogatoire (en application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020)

Cette attestation concerne les personnes dont les activités professionnelles ne peuvent être maintenues par une organisation en télétravail et les personnes qui, par nécéssité, doivent se déplacer pour des raisons de santé ou pour s'alimenter. Elle vous sera demandée en cas de contrôle pour préciser la nature de votre déplacement : déplacement professionnel, achat de première nécessité de type alimentaire, rendez-vous médicaux...etc. 

> Je télécharge l'attestation de déplacement dérogatoire (pdf 1 page - document officiel du Gouvernement)

Justificatif de déplacement professionnel

Pour les entreprises qui ne peuvent maintenir leurs activités par le biais du télétravail, il faut vous munir de ce justificatif de déplacement professionnel pour vos mouvements entre votre domicile et votre lieu de travail.

Dans un souci de simplification et afin de doter les agriculteurs d'une attestation pérenne sans besoin de la renouveler chaque jour, les services de l'Etat proposent d'utiliser le justificatif professionnel de déplacement ci-joint qui est celui couramment utilisé pour les salariés. Il revient au chef d'exploitation d'en remplir un pour lui même et un pour chaque personne qui travaille sur l'exploitation en mentionnant les communes où se situe le siège de l'exploitation et des parcelles qui composent l'exploitation en datant d'une validité suffisamment longue en indiquant par exemple la date du 30 avril. Les forces de sécurité sont informées de cette position lors des contrôles.

> Je télécharge le justificatif de déplacement professionnel (pdf 1 page - document officiel du Gouvernement)