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FMSE : Ouverture du dispositif pour la crise Influenza 2020-2021

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Le programme d’indemnisation vise deux cas de figure :

 

- Les élevages situés en zone indemne justifiant d’un lien commercial avéré avec les zones réglementées

- Les nouveaux installés justifiant d’un plan d’entreprise et dans l’impossibilité de démarrer leur production au moment de la mise en place des mesures de restriction

Le conseil d’administration du FMSE et sa section spécialisée Aviculture-Cuniculture ont ouvert un programme d’indemnisation des coûts et pertes économiques consécutifs à l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène en 2020-2021 (il ne s’agit pas de l’épisode 2021-2022). Il vise à soutenir les éleveurs exclus des dispositifs d’aide d’État déjà mis en place.

Seuls sont éligibles à ce programme d’indemnisation :

- les élevages situés en zone indemne ayant subi des pertes économiques et justifiant d’un lien commercial avéré avec les zones réglementées,

- les nouveaux installés justifiant d’un plan d’entreprise et dans l’impossibilité de démarrer leur production au moment de la mise en place des mesures de restriction.

Le courrier à destination des agriculteurs et le dossier de demande d’indemnisation à compléter sont téléchargeables sur le site www.fmse.fr .

 

Le dossier de demande d’indemnisation se trouve sous format Excel. Il doit être renseigné, puis imprimé, signé et scanné afin de le renvoyer au FMSE par courriel UNIQUEMENT à l’adresse contact@remove-this.fmse.fr .

Les dossiers sont à renvoyer au plus tard le 30 novembre 2022.