Fonds d’urgence bio : le dépôt des dossiers sera clôturé le 20 septembre prochain
Un plan de soutien de 60 M€ a été lancé par le ministère de l’Agriculture en faveur des agriculteurs bio frappés par la crise actuelle de consommation de produits bio et ayant subi des pertes économiques importantes. Il complète le fonds d’urgence de 10 M€ qui apportait une aide immédiate aux exploitations bio les plus en difficulté mais en diffère car il ne rentre pas dans les aides de minimis. À noter, l’aide bio attribuée dans le cadre du fonds d’urgence régional de 10 M€ sera déduite de l’aide attribuée dans ce dispositif.
Vous pouvez en bénéficier si votre exploitation est 100 % bio (soit 100 % certifiée, soit 100 % en conversion, soit un mix, mais 100 % des parcelles respectant le cahier des charges bio), les ateliers d‘élevage doivent aussi être bio. Votre exploitation doit avoir subi une perte d’excédent brut en 2022-2023 de 20 % ou plus (par rapport à 2018-2019) une dégradation de votre trésorerie de 20 % ou plus (par rapport à 2018-2019). Que vous soyez au réel ou au bénéfice agricole (dont micro BA) une attestation comptable doit être fournie (disponible sur le site de FranceAgriMer) et vous devez donc vous orienter vers un organisme habilité (les chambres d’agriculture ne le sont pas).
Le guichet de dépôt des aides qui instruit le dispositif en lien avec les services déconcentrés du ministère de l’Agriculture sera clôturé au 20 septembre à 14 h 00
(attestation comptable incluse). Le dossier est à faire sur le site de FranceAgriMer.
Un point sur le fonds d’urgence de 10 M€
96 dossiers ont été déposés en Pyrénées-Atlantiques, 45 ont été éligibles avec une priorisation sur l’élevage et les agriculteurs en grandes difficultés pour un total de 142 000 €. Les bénéficiaires de la DJA ces 5 dernières années se sont vus attribuer une majoration de 170 €. Le montant des aides attribuées a varié de 2 300 à 7 070 € avec application de la transparence GAEC pour ces 45 exploitations retenues.
Dans les Landes, 38 dossiers avaient été déposés, 18 ont pu être aidés. Sur les 20 dossiers non sélectionnés, certains étaient inéligibles compte tenu du critère SAU, d’autres n’ont pas été sélectionnés afin de respecter le montant d’enveloppe attribuée au département. 13 dossiers ont pu percevoir le montant forfaitaire de l’aide à 4 000 € (8 000 € pour les GAEC) et 5 dossiers ont bénéficié de la liste complémentaire, avec un forfait à 2 600 €. Au total, 69 000 € d’aides ont donc été versés.
Contact : Ludivine Mignot, conseillère bio Chambre d’agriculture 64, l.mignot@pa.chambagri.fr