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Influenza Aviaire : Entreprises de l'Aval/Services : Dispositif Indemnisation ouvert !

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Les demandes doivent être déposées via le téléservice PAD du 12 février au 11 mars 2022 à midi.

Suite à l’épizootie d‘influenza aviaire H5N8, certaines communes ont été fortement impactées par les mesures de dépeuplement et de vide sanitaire décidées par les pouvoirs publics. Les entreprises de l’aval soit situées dans les zones réglementées, soit en lien commercial avec ces zones (difficultés d’approvisionnement, de vente, pertes de marchés, etc.) pourront être indemnisées. Seules les entreprises ayant un lien significatif avec les communes impactées par les mesures de restriction sanitaire pourront bénéficier d’une aide.

Peuvent bénéficier de la mesure de soutien décrite dans cette décision :

- les entreprises avicoles d’abattage, les centres de conditionnement d’œufs et les entreprises de transformation d’œufs et de volailles respectant les critères cumulatifs 

- les entreprises de services spécialisées (transport, nettoyage, alimentation animale, etc.) travaillant directement pour le secteur volaille de la ZR et respectant les critères cumulatifs

Cliquez sur le lien pour connaitre l'ensemble du dispositif :Influenza aviaire H5N8 – entreprises de l’aval/services | FranceAgriMer - établissement national des produits de l'agriculture et de la mer