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Influenza aviaire : restons vigilants

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Arrêtés Préfectoraux en vigueur déterminant les zones réglementées dans les Pyrénées-Atlantiques

Mise à jour le 6 septembre 2021

  • AP64-06sept2021 dernier AP levant la zone de surveillance liée au foyer de Bidache.

Il n'y a désormais plus de commune en ZR dans le 64, les restrictions de mouvements et demandes d'autorisation de remise en place sont désormais levées
(sauf éventuellement pour quelques anciens foyers en cours de repeuplement).


Malgré cette levée,la vigilance et le strict respect des règles de biosécurité doivent rester de mise en témoigne la situation sanitaire récente :
- 14 foyers dans l'avifaune aux Pays-Bas, en Finlande et en Estonie,
- 1 foyer dans un élevage polonais
- et, dernier évènement en date, 1 foyer chez un négociant d'oiseaux captifs déclaré hier en Belgique.

 

  • AP64-25aout2021 précisant la levée de la zone de protection liée au foyer de Bidache.

Les 2 communes concernées (Bidache et Came) passent en zone de surveillance.
De plus, considérant l'abattage du foyer au 03/08/2021, les communes de la ZS sont considérées comme en situation stabilisée.

Les obligations de déclaration des remises en place, de surveillances sanitaires des mouvements (visites cliniques, prélèvements le cas échéant) et de claustration (sauf dérogation validée) restent en vigueur dans la zone de surveillance jusqu'à sa levée qui pourra intervenir, au mieux, le vendredi 3 septembre prochain (les surveillances sont en cours).

  • AP64-avec_précisions_ZR_Bidache_5_juillet_2021, précisant dans un article spécifique (article 4) les dérogations spécifiques qui peuvent être accordées dans la zone réglementée autour du foyer de Bidache ainsi que les conditions pour les obtenir.

Situation au 25 juin 2021, sur les zones réglementées dans les Pyrénées-Atlantiques :

- Remises en place de galliformes et palmipèdes sont désormais autorisées dans les élevages des communes de Bidache et Came (ZP liée au foyer de Bidache). Cette autorisation prévaut tant que le protocole de sauvegarde continue à être respecté. A défaut, les remises en place pourront être suspendues.

Rappelle des conditions de ces remises en place :
- demande de MEP à l'aide du formulaire galliformes et palmipèdes, à adresser à ddpp-iahp@remove-this.pyrenees-atlantiques.gouv.fr ;
- réalisation d'un audit biosécurité (avec résultats favorables) soit par le vétérinaire sanitaire, soit par un technicien d'OP/groupement ;
- visite clinique à 21 jours suivants la MEP (comme toute MEP dans une zone réglementée) ;
- maintien des volailles/palmipèdes en claustration sans possibilité de dérogation. La position pourra être revue quand l'expertise nationale sur la suite de la gestion sera rendue ;

- 18 communes en ZS,  les remises en place de gallus et de palmipèdes sont autorisées, elles doivent faire l'objet d'une demande à la DDPP (formulaires MEP galliformes et palmipèdes, audit biosécurité - PULSE ou PALMIGCONFIANCE - à fournir).
Dans les élevages de la ZS, des dérogations à l'obligation de claustration pourront être sollicitées également à compter de ce jour.
Les conditions de ces dérogations sont les mêmes que celles pratiquées à l'automne (conformité en matière de biosécurité attestée par un vétérinaire, biosécurité renforcée, limite de 3200 PAG sur parcours...).


L'ensemble des documents sont à adresser à la DDPP64 (ddpp-iahp@remove-this.pyrenees-atlantiques.gouv.fr) pour ces demandes :


Les mouvements d'animaux issus de la zone réglementée restent soumises aux obligations de surveillance (visites cliniques, prélèvements le cas échéant).
De plus, les viandes et produits issus des animaux provenant de ZR doivent être mis sur le marché uniquement sur le territoire français.

 

 

- ZS liée à la coalescente
- ZS liée aux foyers d'Andrein-Orriule, Louvie-Juzon, Arrosès-Crouseilles (validation avec un peu d'anticipation par rapport aux prévisions).

 

  • AP64-ZP-ZS-ZSR_Levéede zones_23avril2021, précise que les surveillances menées dans les élevages commerciaux et non commerciaux, avec résultats favorables, nous permettent la levée de zones de surveillance stabilisées :

 - à l'ouest, côté océan, en lien avec des foyers des Landes (zone océane et foyer Sainte-Marie-de-Gosse)
- au centre des PA, en lien avec les foyers d'Aren, Charre, Dognen, Lay-Lamidou, Lichos, Ogenne-Camptort, Poey d’Oloron, Préchacq-Navarrenx et Saucède.

 

  • AP64-ZP-ZS-ZSR_Levéede zones_22avril2021, précise que les surveillances menées dans les élevages commerciaux et non commerciaux, avec résultats favorables, nous permettent la levée de zones de surveillance stabilisées :

 - à l'ouest du département autour des foyers d'Amorots-Succos et Masparraute (certaines communes autour de ces foyers restent concernées par la zone autour de Bidache)
- à l'est du 64, de l'agglomération de Pau jusqu'aux enclaves des Hautes-Pyrénées et de la limite départementale 64-65, autour des foyers de Nousty, Bentayou-Sérée, Montaner et Ponson-Dessus

 

  • AP64-ZP-ZS-ZSR_Levéede zones_12avril2021, précise que les surveillances menées dans les élevages commerciaux et non commerciaux, avec résultats favorables, nous permettent la levée de plusieurs zones de protection :

- les ZP de la zone coalescente (nord du département, frontière avec le 40) qui passent en zone de surveillance renforcée (ZSR, en pointillés verts sur la carte) ;
- la ZP liée aux foyers d'Arrosès et Crouseilles (est du département) qui passe en zone de surveillance (ZS).
Les remises en place de galliformes sont autorisées dans ces nouvelles ZS et ZSR.
A date, seules les communes de Bidache et Came sont encore en ZP du fait du foyer du couvoir de Bidache.
 

  • AP64-ZP-ZS-ZSR_Levéede zones_06avril2021, précise que les surveillances menées dans les élevages commerciaux et non commerciaux, avec résultats favorables, nous permettent la levée de 8 communes de la ZP coalescente (autour des foyers de Baigts-de-Béarn, Puyoo, Saint-Girons qui passent en zone de surveillance renforcée. Pour rappel, dans ce type de zone, les remises en place de galliformes sont autorisées (mêmes conditions que dans les autres ZS). Les remises en place de palmipèdes ne seront possibles qu'une fois toute la ZP coalescente levée.
  • Des mesures dérogatoires suivantes ont été validées pour la ZS évolutive autour du foyer de Bidache (64 et 40).

            Elles correspondent aux mesures qui prévalent en ZS stabilisée, notamment :

  • remise en place de galliformes : autorisation de remise en place dans la ZS dans les mêmes conditions que les autres ZS stabilisées, sous couvert de demande et d'audit biosécurité favorable
  • pour les volailles d'abattage : mouvement possible dans les mêmes conditions qu'en ZS stabilisée (sous LPS, visites vétérinaires voire prélèvements) vers des abattoirs de ZR ou de ZI (auquel cas sous couvert d'un protocole sanitaire : itinéraires, nettoyage-désinfection)
  • mise en gavage : autorisation de mise en gavage dans la ZS uniquement d'animaux issus de la même zone réglementée, sous LPS
  • œufs de consommation : sortie possible vers CEO en ZR, voire en ZI (auquel cas sous couvert d'un protocole sanitaire)
  • AP64-ZP-ZS-ZSR_Levéede zones_25mars2021, précise que les surveillances menées dans les élevages commerciaux et non commerciaux, avec résultats favorables, nous permettent de lever 3 ZP supplémentaires, autour des foyers de :

             - Louvie-Juzon
             - Lichos/Charre
             - Préchacq/Lay-Lamidou/Dognen/Aren/Saucède/Poey/Ogenne-Camptort
 

  • AP64-ZP-ZS-ZSR_Levéede zones_23mars2021, précise que les surveillances menées dans les élevages commerciaux et non commerciaux, avec résultats favorables, permettent de lever les ZP autour des foyers de :
    - Amorots-Succos/Masparraute : attention, certaines communes de cette ZP levée sont en zone évolutive
    - Bentayou-Sérée/Ponson-Dessus/Montaner et Nousty : la ZP du 65 (Gardères) est levée également
    - Andrein/Orriule

    Les communes des ZP levées passent en ZS.

     
  • AP64-ZP-ZS-ZSR_Levéedezones_18mars2021, précise pour chaque commune, outre son statut ZP ou ZS, si elle est dans une situation stabilisée ou évolutive (si l'abattage du dernier foyer date de moins de 21 jours et/ou suspicion en cours) et si elle appartient à la ZP coalescente entre les départements 32, 40, 47 et 64.

 

Par ailleurs, l'arrêté prévoit des évolutions en matière de mouvements d'animaux, notamment la possibilité de remettre en place dès maintenant des galliformes en zone de surveillance stabilisée sous conditions :
- uniquement dans des élevages spécialisés de galliformes ou dans des élevages ne détenant pas de canards depuis au moins 60 jours
- réalisation d'un audit biosécurité par le vétérinaire sanitaire ou un technicien (groupement/Chambre d'Agriculture) sur la base de la grille PULSE (ITAVI), datant de moins de 6 mois, avec résultats favorables
- claustration stricte des animaux introduits jusqu'à la levée de la zone réglementée
- réalisation d'une visite vétérinaire 21 jours au moins suivants la mise en place des volailles, avec transmission du compte-rendu à la DDPP.

Une demande de remise en place de galliformes doit être adressée à la DDPP 64 (ddpp-iahp@remove-this.pyrenees-atlantiques.gouv.fr) dans les 15 jours précédents le mouvement.
Vous trouverez en PJ le document à compléter d'une part par l'éleveur et d'autre part par le vétérinaire sanitaire ou technicien.
La grille de l'audit biosécurité complétée sera jointe à la demande. Elle pourra être remplacé par un rapport d'inspection DDPP biosécurité avicole datant de moins de 6 mois.
La DDPP validera la demande d'autorisation si le dossier est complet et satisfaisant, qui vaudra laisser-passer.
En l'absence de réponse dans les 8 jours ouvrés suivants la réception de la demande par la DDPP,  elle sera réputée accordée (sauf pour les poulettes et volailles démarrées issues de ZR car nécessite visite et analyses).

Vous pouvez retrouver l'ensemble des informations sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

et sur le site du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Indemnisations: Ouverture des dispositifs de demandes !

Mise à jour le 9 juillet 2021

  • Indemnisation exceptionnelle des élevages de poules pondeuses - Influenza aviaire H5N8 2020-2021
  •  

Dépôt de votre demande d'indemnisation possible du 12 juillet au 09 aout 2021.

Le ministre de l’Agriculture a annoncé le 8 juillet la parution au Bulletin officiel de la décision relative aux indemnisations des pertes des éleveurs, dans le cadre de l’influenza aviaire, pour les œufs détruits ou dévalorisés.

Télécharger l'instruction technique

Le ministre de l’Agriculture a précisé que le dispositif ouvrira le 12 juillet 2021 et que les éleveurs auront jusqu’au 9 août 2021 pour déposer les dossiers via le lien suivant : www.franceagrimer.fr/fam/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/Indemnisation-exceptionnelle-des-elevages-de-poules-pondeuses-Influenza-aviaire-H5N8-2020-2021

 

  • Indemnisation exceptionnelle des éleveurs et engraisseurs (gaveurs) de palmipèdes et des éleveurs de gallinacées – influenza aviaire H5N8.

Dépôt de votre demande d'indemnisation possible du 21 juin jusqu'au 20 juillet 2021.

Le  dispositif de demande d’avance pour les producteurs au titre des pertes économiques liées à la crise IA 2020-2021 est ouvert .

Cliquez sur : FAM : Influenza aviaire H5N8 2020-2021 Les formulaires de demande de versement et de régularisation sont dématérialisés.

Indemnisation exceptionnelle des éleveurs et engraisseurs (gaveurs) de palmipèdes et les éleveurs de gallinacées – influenza aviaire H5N8.
Pour rappel, ce dont les producteurs auront besoin pour cette demande :

  • un SIRET en cours de validité
  • le montant perçu en 2017-2018 au titre des indemnisations pour pertes économiques liées à la crise IA 2016-2017 dispositif H5N8 (pour ceux qui en ont bénéficié)
  • le cas échéant, le montant estimé de la perte (estimation de la marge brute perdue sur la période de vide).

Le montant de l’avance correspondra à 60 % du plus petit montant précisés ci-dessus.

Vous pouvez télécharger l'instruction technique, Le guide à destination des utilisateurs de la Plateforme d'Acquisition de Données (PAD) et télécharger et compléter le calculateur d'estimation de perte de marge brute

Arrêtés précisant les abattages préventifs :

- Abattage préventif (Mise à jour le 04 mars 2021)

Télécharger le dernier Arrêté Préfectoral paru le 4 mars 2021, définissant une nouvelle liste de communes supplémentaires dans lesquelles l'abattage préventif est ordonné, suite à la confirmation d'un nouveau foyer

 

Par ailleurs, dans le cadre de la stratégie nationale, voici 2 arrêtés préfectoraux

  • 20210115_AP_ZP-ZS_20kms_64, définissant les zones de protection et zones de surveillance élargie (20kms autour des foyers)
  • 20210115_AP_AbattagePréventif64, listant les 115 communes dans lesquelles est ordonné l'abattage préventif. Elle est suceptible d'évoluer au fur et à mesure de la situation.

 

Vous pouvez cliquer sur l'Arrêté Ministériel du 12 janvier 2021, définissant les départements et communes dans lesquelles un abattage préventif peut être ordonné par le préfet

Bon à savoir

Besoin d'écoute, de soutien

contactez la MSA

N° unique : 05 59 80 73 49

Ainsi qu'une adresse mail : polerelationclient.blf@sudaquitaine.msa.fr

Pour en savoir plus : sudaquitaine.msa.fr/lfy/web/msa-sud-aquitaine/soutien-aux-agriculteurs

Critères d'alerte

Les critères d'alerte permettent de rester vigilants et de prévenir toute suspiscion

Foire au questions

Démarches auprès de la DDPP : Dérogation / Laisser-passer /Remise en place de Galliformes

  • Démarche pour les demandes de laisser passer sanitaires pour les mouvements d'animaux et produits/sous-produits animaux dans les zones règlementés IAHP des Pyrénées-Atlantiques.

       Compléter le laisser-passer et le renvoyer à la DDPP à l'adresse suivante : ddpp-iahp@remove-this.pyrenees-atlantiques.gouv.fr