vendredi 05 avril 2024
PAC
Actualités
vendredi 29 mars 2024
Face à la complexité croissante de la réglementation, la Chambre d'Agriculture propose une prestation complémentaire d'assistance à la préparation au contrôle : SECUR'PAC.
Avec SECUR'PAC, vous choisissez la sécurité. Dans le contexte économique actuel, on ne joue pas avec les aides de la PAC.
Un numéro unique 09 69 32 81 47, une période de souscription limitée dans le temps : du 11 avril au 15 mai 2024
- Vous avez directement accès à une cellule d’alerte en cas de contrôle PAC
- Vous êtes immédiatement mis en relation avec un conseiller spécialement formé sur la préparation des contrôles PAC.
- Votre contrôle PAC est préparé sereinement, sur votre exploitation, avec un conseiller compétent.
- Un audit est réalisé, vous situez votre niveau de conformité, vous prenez les mesures nécessaires.
- Vous êtes accompagné efficacement pour réaliser les démarches administratives dans les 10 jours suivant le contrôle.
- Vous bénéficiez d’un appui juridique lors de la procédure contradictoire, puis dans le cas de demandes de recours gracieux et hiérarchiques.
- Une préparation efficace et un suivi rigoureux des demandes de recours réduisent de 70 % le risque de pénalités.
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Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC-TICGN)
Toutes les informations et formulaires sur le site officiel des démarches du ministère de l'agriculture