PAC

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Actualités

Plongeons nous sur quelques points de la réglementation pour les déclarations 2024 suite à l’ouverture du site TELEPAC depuis le 01 avril 2024.

La campagne PAC 2024 sera lancée le 1er avril prochain. Quelles sont les spécificités pour l’agriculture biologique ? Rappel des différentes aides à...


Face à la complexité croissante de la réglementation, la Chambre d'Agriculture propose une prestation complémentaire d'assistance à la préparation au contrôle : SECUR'PAC.

Avec SECUR'PAC, vous choisissez la sécurité. Dans le contexte économique actuel, on ne joue pas avec les aides de la PAC.

Un numéro unique  09 69 32 81 47, une période de souscription limitée dans le temps : du 11 avril au 15 mai 2024

  • Vous avez directement accès à une cellule d’alerte en cas de contrôle PAC
  • Vous êtes immédiatement mis en relation avec un conseiller spécialement formé sur la préparation des contrôles PAC.
  • Votre contrôle PAC est préparé sereinement, sur votre exploitation, avec un conseiller compétent.
  • Un audit est réalisé, vous situez votre niveau de conformité, vous prenez les mesures nécessaires.
  • Vous êtes accompagné efficacement pour réaliser les démarches administratives dans les 10 jours suivant le contrôle.
  • Vous bénéficiez d’un appui juridique lors de la procédure contradictoire, puis dans le cas de demandes de recours gracieux et hiérarchiques.
  • Une préparation efficace et un suivi rigoureux des demandes de recours réduisent de 70 % le risque de pénalités.

Contact

Henri Canongia

Tél : 05 59 90 18 48 / 06 26 76 76 68

Pour en savoir plus

Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC-TICGN)