Situation à date

Dernière actualisation : 17 mars 2024

Assouplissement des mesures de prévention contre l’Influenza Aviaire.

A compter du 18 mars 2024 les 2 arrêtés suivants entrent en vigueur :

- Arrêté de passage en risque modéré, permettant notamment aux éleveurs situés hors ZRD et ZRP de remettre les animaux à l’extérieur sans contrainte

- Arrêté modificatif de l’arrêté « biosécurité » du 25 septembre 2023 qui prévoit :

- La possibilité pour les éleveurs situés en ZRP ou ZRD de déroger à la mise à l’abri toujours en vigueur, pour les canards de plus de 42 jours, sur avis du vétérinaire (avis à consigner dans le registre d’élevage)

- Le maintien pour ces éleveurs dérogataires du dépistage obligatoire 72 heures maxi avant mise en gavage sur 20 animaux.

Télécharger le Communiqué de Presse du Ministre, les 2 arrêtés cités ainsi qu’un tableau reprenant les principales évolution de l’arrêté biosécurité.

le 8/12/2023

Le dispositif de solde a été annoncé par communiqué de presse du ministère du 07 décembre 2023 concernant l'épizootie d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) 2022-2023. Après le déploiement au cours de l’été 2023 d’un dispositif d’avance sur l’indemnisation économique pour les éleveurs concernés, le dispositif pour le solde de l’aide sera déployé au cours du mois de janvier 2024.

Le niveau de risque Influenza Aviaire passe à "élevé " sur l'ensemble du territoire par arrêté en date du 4 décembre. Voici les mesures qui s'appliquent :

Pour les palmipèdes

Le passage en risque élevé implique notamment :

► La mise à l’abri de tous les palmipèdes quels que soient l'âge et la zone

► La mise en place d’autocontrôles réglementaires par 20 écouvillons réalisés 72 heures avant mouvement de PAE vers salle de gavage pour tous les palmipèdes situés en ZRD, y compris les canards vaccinés contre l’IAHP.
A noter que les dépistages réalisés dans le cadre de la surveillance active suffisent si ceux-ci sont réalisés dans les 72 heures avant mouvement.

► Le renforcement du plan de surveillance pour les élevages non vaccinés selon le protocole ci-dessous :

•     PAE situés en ZRP/ZRD/<1km sites sensibles :
  •         Viro (20 ET) < 72 heures avant mouvement  de chaque lot de PAE vers une autre exploitation
  •         Eleveur non autarcique : mini 1 chiffonnette/semaine sur l’ensemble des bâtiments d’élevage abritant des lots âgés de plus de 6 semaines
  •         Eleveur autarcique sans abattage sur place : mini 1 chiffonnette/semaine sur l’ensemble des bâtiments abritant des lots âgés de plus de 6 semaines (y compris salle d’engraissement)
  •         Eleveur autarcique avec abattage sur place : mini 1 chiffonnette/mois sur l’ensemble des bâtiments abritant des lots âgés de plus de 6 semaines (y compris salle d’engraissement)
•     PAE autres zones :
  •         Viro (20 ET) < 15 jours avant mouvement de chaque lot de PAE vers une autre exploitation
  •         Mini 1 chiffonnette/mois sur l’ensemble des bâtiments abritant des lots âgés de plus de 6 semaines (y compris salle d’engraissement)
•     Gras en ZRP/ZRD/<1km sites sensibles
  •         Engraisseur non autarcique sans abattage sur place : mini 1 chiffonnette/lot 5 jours après la mise en engraissement
  •         Engraisseur non autarcique avec abattage sur place : mini 1 chiffonnette/mois

 Pour les volailles

Le passage en risque « élevé » renforce les mesures de protection des élevages avicoles et généralise sur l’ensemble du territoire (ZRP, ZRD et toutes autres zones) les mesures de prévention suivantes :

•     Pour les établissements détenant plus de 50 volailles :
  •         Mise à l'abri des volailles en bâtiment fermé
  •         Mise à l’abri et protection de l’alimentation et de l’abreuvement
  •         Sortie autorisée sur parcours réduit des poulets/pintades dès 8 semaines et des dindes dès 10 semaines si audit de biosécurité conforme
  •         Pour les poules pondeuses pas de notion d'âge, la sortie sur parcours réduit est possible avec une autorisation préalable.
•     Pour les établissements de moins de 50 volailles ou des oiseaux captifs (basses-cours, zoos) :
  •         Claustration ou protection par des filets
•     Également :
  •         Interdiction des rassemblements de volailles et oiseaux captifs
  •         Interdiction de compétition de pigeons voyageurs jusqu’au 10 avril
  •         Restrictions aux transports d’oiseaux appelants et interdiction du lâcher de gibier à plumes de la famille des anatidés.

Passage en risque modéré (28/11/2023)

Suite à la confirmation d’un cas en faune sauvage au niveau du Lac de Madine et à une suspicion dans le Delta du Rhône, qui s’ajoutent à la situation évolutive dans plusieurs pays d’Europe, le niveau de risque passe à modéré sur le territoire national. L'arrêté a été publié au Journal Officiel le 28 novembre 2023.