Situation à date

• Au 10 novembre 2022 : AM de passage en niveau de risque Elevé IAHP s'applique sur l’ensemble du territoire.

1. Point de situation sanitaire dans les Pyrénees-Atlantiques

Le virus H5N1 est présent en Europe et sur le territoire national, sans discontinuer depuis l'hiver 2021-2022 (18 pays touchés à ce jour).
Ainsi, depuis le 1e août 2022, ont été détectés :
    - 49 foyers en élevages de volailles (galliformes et palmipèdes) dans 19 départements, principalement en régions Pays de Loire, Bretagne et département 79
    - 46 cas dans des détentions autres que des élevages de volailles (basses-cours/parcs zoologiques/appelants...)
    - plus d'une centaine d'évènements de mortalités d'oiseaux sauvages sur l'ensemble du littoral Manche/Atlantique depuis le mois de mai 2022, notamment chez les laridés, fous de Bassan.

L'ampleur de la situation tant géographique que vis-à-vis de la période de l'année, est inédite.
https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-la-situation-en-france

2. Passage au niveau de risque élevé sur tout le territoire national

La situation sanitaire très défavorable couplée à la forte activité migratrice a conduit le ministre de l'agriculture a augmenté le niveau de risque de modéré à élevé sur l'ensemble du territoire métropolitain.

A ce niveau de risque, les mesures de prévention, de surveillance et de biosécurité doivent être renforcées dans toutes les communes.
Cela concerne notamment :

• l’obligation de mise à l’abri des volailles et oiseaux détenus dans les élevages commerciaux.
  Les modalités de mise à l’abri sont adaptées selon les espèces, effectifs, modes et types d’élevage et précisées par arrêté ministériel et par note de service (voir PJ) ;

• l’obligation de claustration ou de protection par des filets (toit et latéral) des oiseaux et volailles domestiques détenus par des particuliers (basses-cours) en vue d’empêcher tout contact avec les oiseaux sauvages ;

• la surveillance clinique quotidienne des oiseaux et volailles détenues dans les élevages et basses-cours ;

• un dépistage virologique renforcé avant mouvement et en cours d’élevage (arrêté ministériel et accords interprofessionnels) ;

• la limitation des interventions en élevage au strict nécessaire et le renforcement de la biosécurité des intervenants et des transports (notamment nettoyage-désinfection et bâche des camions de palmipèdes de plus de 72 h) ;

• l’obligation de déclaration en base de données électronique (BD avicole, ATM) des mouvements commerciaux de volailles (délai de 24 heures maximum pour les palmipèdes et 48 heures pour les galliformes) ;

• l’interdiction de tout rassemblement d'oiseaux/volailles vivantes : marchés, concours, expositions…

• pour les activités cynégétiques : transport et utilisation d’appelants uniquement pour les détenteurs de catégorie 1 (moins de 15 appelants), mouvements de gibiers à plumes soumis à conditions, interdiction de lâcher de gibier anatidés ;

• la vaccination obligatoire des oiseaux des parcs zoologiques ne pouvant être confinés ou protégés par des filets ;

• l’interdiction des compétitions de pigeons voyageurs au départ ou à l'arrivée en France jusqu’au 31 mars 2023.

https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-les-mesures-de-biosecurite-pour-les-operateurs-professionnels-et-les-particuliers

Le strict respect de ces mesures vise à protéger les filières avicoles de l’introduction et de la diffusion du virus. Aussi, il est de la responsabilité de chaque éleveur et détenteur que de participer, à son niveau, à limiter le risque de déclaration de foyers.
Des contrôles sont réalisés pour vérifier la bonne application de ces mesures avec, en cas de non-respect, de possibles retenues sur indemnisations ainsi que des mesures pénales.

3- Levée de la ZCT-FS

Considérant le passage en niveau de risque élevé par arrêté ministériel induisant la mise en œuvre de mesures similaires aux mesures de ZCT-FS, la zone de contrôle temporaire-faune sauvage établie dans 23 communes du littoral basque suite à la découverte d'oiseaux marins infectés est levée. L'arrêté préfectoral est en cours de signature.
Les mesures relatives à la présence du virus dans le compartiment sauvage, notamment les mesures de protection par les usagers de la nature (pas de contact avec les oiseaux sauvages affaiblis, blessés, morts y compris avec leurs plumes ou les déjections, oiseaux sauvages ne doivent pas être touchés, ni être ramassés ou transportés vers quelque lieu que ce soit, y compris vers un cabinet vétérinaire, signalement en mairie des cadavres d’oiseaux) restent bien évidemment d’actualité.
 

Le respect strict par tous des mesures de surveillance et de biosécurité, et le cas échéant d'alerte, est plus que jamais de mise.

• Au 2 octobre 2022 : AM de passage en niveau de risque modéré IAHP s'applique sur l’ensemble du territoire.

Pour rappel, cette élévation de niveau de risque implique la mise en place obligatoire des mesures suivantes :

En ZRP : Liste des communes dans les Pyrénées-Atlantiques

• Mise à l'abri
• Surveillance quotidienne des animaux
• Interdiction des rassemblements d'oiseaux

En ZRD: Liste des communes en ZRD dans les Pyrénées-Atlantiques

• Mise à l'abri de tous les palmipèdes âgés de moins de 42 jours avec maintien à l'abri jusqu'à retour en niveau négligeable
• Interdiction des rassemblements d'oiseaux

En complément, les mesures prévues à l’accord interprofessionnel voté en Conseil d’Administration le 29/09/2022, doivent également s’appliquer et notamment les mesures de surveillance ci-dessous :

POUR LES VOLAILLES : mise à l’abri des galliformes dans les ZRP.

L’instruction technique 2021-865 précise les conditions de mise à l’abri et ce schéma fait la synthèse :

Pour les volailles de chair, il n’y a donc pas de besoin de visite sanitaire jusqu’au 15/11 pour laisser sortir les volailles sur parcours réduit de 0,5 m²/volaille à partir de 10 semaines.

Les pondeuses doivent en revanche être en bâtiment et ne peuvent sortir en cas de problème de bien-être qu’après avis vétérinaire.