Maraîchage et petits fruits

• Taux de base 30% + 10% pour les exploitations en AB
• Plancher d’investissement : 3 000 € HT
• Plafond d’investissement : 40 000 € HT
•  

Les financements publics accompagnant cette opération s’adressent :

• aux demandeurs dont les exploitations sont certifiées ou en conversion en Agriculture Biologique sur l’atelier ou les ateliers de productions végétales, objet(s) de la demande d’aide.

Les exploitations qui sont en première année de conversion au moment du dépôt de la demande devront fournir une attestation d’engagement de l’organisme certificateur,

OU

• aux demandeurs dont l’exploitation est certifiée Haute Valeur Environnementale (HVE) ou équivalente reconnue par la région .

Les exploitations en cours de certification HVE devront fournir un diagnostic d’audit HVE favorable, signé de l’organisme de contrôle, avant le 31 août 2024.

Les dépenses éligibles au titre de cet appel à projets ne peuvent pas ou ne pourront pas faire l’objet d’une autre demande d’aide sur tout autre dispositif financé par des crédits publics nationaux (Etat dont FranceAgrimer, Région, Départements ou autres collectivités).

Le porteur de projets informe la Région de toutes demandes multiples de subvention pour le projet présenté. L’absence d’information peut conduire à rejeter la demande en cas de détection.

En revanche, le porteur de projets conserve la possibilité de déposer d’autres dossiers portant sur d’autres dépenses ou filières (grande culture, élevage, etc.) dans le cadre d’autres dispositifs nationaux d’aide.

Les dépenses éligibles sont appréciées hors taxe et portent sur :

•  Les investissements matériels exclusivement liés au projet (cf annexe 1).
•  Les matériaux liés aux travaux d’auto-construction en lien direct avec le projet.

Les investissements d’occasion peuvent être pris en compte dans la demande de subvention.

Les dépenses inéligibles sont (liste non exhaustive):

• la TVA,
• les serres chauffées
• les captages d’eau (à l’exception des récupérateurs d’eau de pluie inférieurs à 800m3) canalisations, pompes, systèmes d’irrigation (asperseur et goutte à goutte),
• achats de plants et de semence,
• la maitrise d’œuvre,
• les consommables et les jetables,
• la location de matériels
• les équipements liés à la vente de produits agricoles,
• les coûts d’acquisition foncière,
• les frais de montage de dossier,
• les investissements destinés au stockage de matériels agricoles,
• les contributions en nature,
• la main d’œuvre liée aux travaux d’auto-construction,
• les équipements en copropriété,
• les investissements qui concernent des opérations de renouvellement ou deremplacement à l’identique,
• les investissements financés par un crédit-bail,
• les investissements financés par délégation de paiement

Une échéance à retenir pour déposer un dossier complet : 15 mai 2024