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Maraîchage et petits fruits

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Conditions générales d'intervention

  • Taux de base 35% + 5% plan de relance + 10% si JA ou NI
  • Plancher d’investissement : 3 000 € HT
  • Plafond d’investissement : 40 000 € HT

 

Les financements publics accompagnant cette opération s'adressent aux demandeurs dont l'exploitation est engagée :

  • soit dans le mode de production biologique (conversion ou maintien) sur l'ensemble de l'atelier sur lequel porte plus de 50% des investissements (au moins 50% des exploitations pour un collectif) au moment de la demande d'aide
  • soit dans une certification environnementale de niveau 3 HVE ( au moins 50% des exploitations pour un projet collectif). La certification doit être transmise avec la demande d'aide ou au plus tard à la demande de paiement.

 

Catégories d’investissements éligibles

Ce dispositif se veut complémentaire aux dispositifs mis en œuvre par France Agri Mer dans le cadre du programme France Relance (« mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements en exploitations pour la réduction des intrants » et « mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques »). C’est pourquoi pour les bénéficiaires éligibles à ces dispositifs, les dépenses concernées sont écartées des coûts admissibles au présent dispositif.

Plus de détail sur les dispositifs de France Agri Mer :  www.franceagrimer.fr/Accompagner/PLAN-DE-RELANCE

  • Les investissements matériels exclusivement liés au projet, en lien avec les enjeux  de l’opération (cf. annexe 1).
  •  La location de matériel et les matériaux liés aux travaux d’auto-construction en lien direct avec le projet.
  •  Les investissements d’occasion peuvent être pris en compte dès la demande de subvention à la condition que le matériel soit de seconde main et pas plus et qu’il n’ait pas bénéficié d’une aide nationale ou communautaire ;

En outre, les pièces suivantes devront être fournies :

  • une attestation de l’expert-comptable du vendeur qui confirme que le matériel ou l’équipement a été acquis neuf et sans aide nationale et communautaire
  • la copie de la facture initiale
  • le devis du matériel d’occasion ainsi que 2 devis du même matériel neuf

Les dépenses sont appréciées Hors Taxe
 

Catégories d'investissements non éligibles (liste non exhaustive)

  • la TVA,
  • les équipements d’irrigation,
  • les déchaumeurs,
  • achat de plants pour la production,
  • la maitrise d’œuvre,
  • les consommables et les jetables,
  • les équipements liés à la vente de produits agricoles,
  • les coûts d’acquisition foncière,
  • les frais de montage de dossier,
  • les investissements destinés au stockage de matériels agricoles,
  • les contributions en nature,
  • la main d’œuvre liée aux travaux d’auto-construction,
  • les équipements en copropriété,
  • les investissements qui concernent des opérations de renouvellement ou de remplacement à l’identique,
  • les investissements financés par un crédit-bail,
  • les investissements financés par délégation de paiement

Les dossiers des porteurs de projets (même numéro de SIRET) ayant déjà bénéficié de ce dispositif depuis 2017 seront considérés pour financement en fin d’appel à projets en fonction de l’enveloppe financière restante.
 

Toutes les précisions, notices et formulaires sont disponibles sur les-aides.nouvelle-aquitaine.fr.

 

Une échéance à retenir pour déposer un dossier complet : 30 juin 2022

Contacts "Point accueil infos PCAE"

Solène Rousseau

Conseillère Bâtiments d'élevage - Environnement

Tél : 06 85 30 22 87

Sylvie Soulé

Assistante Conseil d'entreprises - Bâtiments

Tél : 05 59 80 70 14