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Mécanisation en zone de montagne
Mécanisation en zone de montagne
Conditions générales (montants et taux d'aides tous financeurs confondus)
- Taux d'aide publique : 50 %
- Plancher d’investissement : 4 000 € HT
- Plafond d’investissement : défini en fonction du type de matériel (voir appel à projet).
- Date limite de dépôt de dossier complet à la DDTM 31 juillet 2022
Catégories d’investissements éligibles
- Matériel de traction,
- Matériel de fenaison,
- Matériel d’entretien
- Matériel mobile ou transporté d’épandage des effluents d’élevage.
Les acquisitions de matériel en copropriété sont éligibles avec une convention de partenariat signée entre le chef de file et les autres partenaires.
Les dépenses sont appréciées Hors Taxes
Catégories d'investissements inéligibles
- la TVA,
- la maitrise d’œuvre,
- les consommables et les jetables
- les frais de montage de dossier,
- les investissements destinés au stockage de matériel agricole
- les équipements d’occasion et reconditionnés,
- les investissements qui concernent des opérations de renouvellement ou de remplacement à l’identique de matériels existants
- les investissements financés par un crédit-bail.
- les investissements financés par délégation de paiement
Contacts "Point accueil infos PCAE"
Conseillère Bâtiments d'élevage - Environnement
Courriel : s.rousseau@pa.chambagri.fr
Tél : 06 85 30 22 87