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Mécanisation en zone de montagne

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Mécanisation en zone de montagne

Conditions générales (montants et taux d'aides tous financeurs confondus)

  • Taux d'aide publique : 50 %
  • Plancher d’investissement : 4 000 € HT
  • Plafond d’investissement : défini en fonction du type de matériel (voir appel à projet).
  • Date limite de dépôt de dossier complet à la DDTM 31 juillet 2022

 

Catégories d’investissements éligibles

  • Matériel de traction,
  • Matériel de fenaison,
  • Matériel d’entretien
  • Matériel mobile ou transporté d’épandage des effluents d’élevage.

Les  acquisitions  de  matériel  en copropriété  sont  éligibles  avec  une  convention  de  partenariat  signée entre le chef de file et les autres partenaires.
Les dépenses sont appréciées Hors Taxes

 

Catégories d'investissements inéligibles

  • la TVA,
  • la maitrise d’œuvre,
  • les consommables et les jetables
  • les frais de montage de dossier,
  • les investissements destinés au stockage de matériel agricole
  • les équipements d’occasion et reconditionnés,
  • les  investissements  qui  concernent  des  opérations  de  renouvellement  ou  de  remplacement  à l’identique de matériels existants
  • les investissements financés par un crédit-bail.
  • les investissements financés par délégation de paiement

Contacts "Point accueil infos PCAE"

Solène Rousseau

Conseillère Bâtiments d'élevage - Environnement

Tél : 06 85 30 22 87

Sylvie Soulé

Assistante Conseil d'entreprises - Bâtiments

Tél : 05 59 80 70 14