Vous êtes ici : Accueil > Gestion de l'entreprise > Les aides et soutiens aux projets > Aides PCAE pour les projets agricoles > Mécanisation en zone de montagne
Mécanisation en zone de montagne
Mécanisation en zone de montagne
Adaptations de l'appel à projets durant la période de confinement possible liée au Covid 19
Le présent appel à projets est ouvert jusqu'au 31 juillet 2021.
- Le dépôt de dossier dématérialisé de demande d’aide est rendu possible (dossier complet scanné ou formulaire signé avec informations minimales, cf. étape 1 de l’article 2).
- Le dossier original devra être transmis au service instructeur dans les 3 mois suivant la fin du confinement.
- L’accusé de réception de recevabilité avec autorisation de démarrage des travaux sans
- promesse de subvention pourra être transmis par email par le service instructeur.
Conditions générales (montants et taux d'aides tous financeurs confondus)
- Taux d'aide publique : modification en cours
- Plancher d’investissement : 4 000 € HT
- Plafond d’investissement : défini en fonction du type de matériel (voir appel à projet).
- Date limite de dépôt de dossier complet à la DDTM 31 juillet 2021
IMPORTANT : cet AAP est lancé " sous réserve de la validation des modifications du PDR par la commission européenne"
Catégories d’investissements éligibles
- Matériel de traction,
- Matériel de fenaison,
- Matériel d’entretien
- Matériel mobile ou transporté d’épandage des effluents d’élevage.
Les acquisitions de matériel en copropriété sont éligibles avec une convention de partenariat signée entre le chef de file et les autres partenaires.
Les dépenses sont appréciées Hors Taxes
Catégories d'investissements inéligibles
- la TVA,
- la maitrise d’œuvre,
- les consommables et les jetables
- les frais de montage de dossier,
- les investissements destinés au stockage de matériel agricole
- les équipements d’occasion et reconditionnés,
- les investissements qui concernent des opérations de renouvellement ou de remplacement à l’identique de matériels existants
- les investissements financés par un crédit-bail.
- les investissements financés par délégation de paiement
Contacts "Point accueil infos PCAE"
Conseillère Bâtiments d'élevage - Environnement
Courriel : s.rousseau@pa.chambagri.fr
Tél : 06 85 30 22 87