Plan végétal et environnement
Que contient le PCAE Végétal et environnemental et quels sont les investissements éligibles ?
Bénéficiaires éligibles
Les financements publics accompagnant cette opération s'adressent aux demandeurs réunissant cumulativement les deux conditions suivantes :
1- exploitations agricoles avec un numéro siret, être agriculteur actif (voir définition dans l'appel à projet p.5)
2- engagement dans la transition agricole :
- soit dans le mode de production biologique
- soit dans une certification environnementale de niveau 3 (HVE)
- soit le siege de l'exploitation est situé sur une zone à enjeu eau des agences de l'eau + avoir engagé un accompagnement individuel d'exploitation
Conditions générales d'intervention du Conseil régional
- Le taux d'aide de base est de 30 % (majoration + 10 % pour les exploitations engagées en agriculture biologique)
- Plancher de dépenses éligibles : 5 000 € HT
- Plafond d’investissement : 50 000 € HT (Cas particuliers : 90 000 € pour les GAEC à 2 associés et 125 000 € pour les GAEC à 3 associés ou plus).
Modalités de dépôt de la demande
Le dépôt de la demande prend la forme d'un formulaire en ligne sur Mes Démarches en Nouvelle Aquitaine (MDNA) disponible à partir du 18 décembre 2023.
Vous trouverez en téléchargement un document pour vous aider dans votre dépot en ligne.
Consultez nos pages
Lien utile et documents à télécharger
les-aides.nouvelle-aquitaine.fr
Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine pour le dépôt en ligne du dossier
L'AAP PVE avec la liste des investissements