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Plan végétal et environnement

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Que contient le PCAE Végétal et environnemental et quels sont les investissements éligibles ?

Bénéficiaires éligibles

Les financements publics accompagnant cette opération s'adressent aux demandeurs réunissant cumulativement les deux conditions suivantes :

1-  exploitations agricoles avec un numéro siret, être agriculteur actif (voir définition dans l'appel à projet p.5)

2- engagement dans la transition agricole :

  • soit dans le mode de production biologique
  • soit dans une certification environnementale de niveau 3 (HVE)
  • soit le siege de l'exploitation est situé sur une zone à enjeu eau des agences de l'eau + avoir engagé un accompagnement individuel d'exploitation

 

 

Conditions générales d'intervention du Conseil régional

  • Le taux d'aide de base est de 30 % (majoration + 10 % pour les exploitations engagées en agriculture biologique)
  • Plancher de dépenses éligibles :  5 000 € HT
  • Plafond d’investissement : 50 000 € HT (Cas particuliers : 90 000 € pour les GAEC à 2 associés et 125 000 € pour les GAEC à 3 associés ou plus).

Modalités de dépôt de la demande

Le dépôt de la demande prend la forme d'un formulaire en ligne sur Mes Démarches en Nouvelle Aquitaine (MDNA) disponible à partir du 18 décembre 2023.

Vous trouverez en téléchargement un document pour vous aider dans votre dépot en ligne.

les-aides.nouvelle-aquitaine.fr

Contacts Plan végétal et environnement

Patrice Mahieu

Chargé de mission Agronomie - Animateur AgroRéseau

Tél : 05 59 90 18 46 / 06 85 30 22 70

Valérie Bony

Assistante Agronomie - Environnement - Foncier

Tél : 05 59 80 70 39 / 06 83 07 38 59

Lien utile et documents à télécharger

les-aides.nouvelle-aquitaine.fr

Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine  pour le dépôt en ligne du dossier

 

L'AAP PVE avec la liste des investissements

L'aide pour la demande en ligne