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Protection contre le gel et la grêle

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Que contient le dispositif d'aide dédié à la protection des cultures contre le gel et la grêle

Conditions générales d'intervention et conditions d'éligibilité du demandeur

  • Taux de base 30%
  • Plancher d’investissement : 5 000 € HT
  • Plafond d’investissement  par dossier : 40 000 € HT 

Le porteur de projets à titre individuel doit s’inscrire au moment de la demande d’aide dans l’une des deux démarches agro-environnementales suivantes :

1) Les productions agricoles concernées par le projet sont certifiées ou en conversion en Agriculture Biologique

2) L’exploitation détient une certification HVE ou une autre certification environnementale équivalente reconnue par la Région.

Catégories d’investissements éligibles

Equipements de lutte contre le gel :

  • Convecteur à air chaud (tous types : brûleur à gaz avec turbine, convecteur fixe ou mobile, diffuseur d'air chaud)
  • Tour antigel fixe repliable (sauf exception dûment justifiée liée à la configuration du terrain et à l’espace disponible sous réserve de conformité avec des dispositions du code de l’environnement et, le cas échéant, avec les prescriptions relatives aux réserves naturelles) équipée ou non d'un générateur de chaleur
  • Tour antigel mobile
  • Matériel et système d'aspersion antigel (pompe, canalisation, vannes, canons)
  • Fil de palissage chauffant Thermonébulisateur tracté
  • Protection individuelle éprouvée en viticulture Brasero à biomasse
  • Chaudière à biomasse tractée
  • Système d’alerte indiquant quand démarrer le dispositif de lutte contre le gel sur la base de relevé de la température humide : capteur connecté permettant de mesurer l’humectation de la feuille ainsi que la température et l’hygrométrie en temps réel.

            Equipement de lutte contre la grêle :

  • Filet paragrêle
  • Détection du risque/lutte contre la grêle : capteur SKYDETECT-30 km de rayon
  • Radars de détection des cellules orageuses
     

Catégories d'investissements non inéligibles

  • les dépenses inéligibles sont (liste non exhaustive) : la TVA,
  • les réserves d’eau
  • la maitrise d’œuvre, les consommables et les jetables,
  • les frais de montage de dossier,
  • les contributions en nature,
  • la main d’œuvre liée aux travaux d’auto-construction,
  • les investissements financés par un crédit-bail,
  • les investissements financés par délégation de paiement

 

Dans un souci de bonne gestion de l’enveloppe financière allouée à ce dispositif, à l’issue de chaque période, les dossiers complets reçus et retenus seront examinés selon les critères de priorisation tel que définis ci-après :

  • les projets collectifs en CUMA ;
  • les projets portés par une exploitation présentant un agriculteur nouvellement installé.
  •  

Les autres projets seront étudiés à l’issue de la clôture de l’appel à projets selon l’enveloppe restante disponible après le vote des dossiers des priorités ci-dessus.Toutes les précisions, notices et formulaires sont disponibles sur le guides des aides Nouvelle Aquitaine

Une échéance à retenir pour déposer un dossier complet : 31 mai 2024 .

Contacts "Point accueil infos PCAE"

Solène Rousseau

Conseillère Bâtiments d'élevage - Environnement

Tél : 06 85 30 22 87

Sylvie Soulé

Assistante Conseil d'entreprises - Bâtiments

Tél : 05 59 80 70 14