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Mécanisation en zone de montagne
Mécanisation en zone de montagne
Le porteur de projet doit déposer un dossier de demande d’aide complet sur MDNA « Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine » sous forme dématérialisée.
Après réception de la demande sur MDNA, un accusé de recevabilité pourra autoriser le démarrage des travaux, sans promesse de subvention. Cet accusé de recevabilité vaut début d’éligibilité des dépenses.
Conditions générales
- Etre agriculteur "actif"
- Zone montagne
- Taux d'aide publique : 35 %
- Plancher d’investissement : 4 000 € HT
- Plafond d’investissement : défini en fonction du type de matériel
- Date limite de dépôt de dossier complet le 18 octobre 2024
Catégories d’investissements éligibles
- Matériel de traction,
- Matériel de fenaison,
- Matériel d’entretien
- Matériel mobile ou transporté d’épandage des effluents d’élevage.
Les acquisitions de matériel en copropriété sont éligibles avec une convention de partenariat signée entre le chef de file et les autres partenaires.
Les dépenses sont appréciées Hors Taxes
Contacts
Matériel éligible
A télécharger
- Formulaire de prédemande
à adresser par courrier à la Région Nouvelle-Aquitaine (2 rue Alfred de Lassence - CS 560463 – 64004 PAU Cedex).
Plateforme MDNA
- Plateforme MDNA de la région Nouvelle-Aquitaine (demande complète à effectuer en ligne à partir du 23 octobre 2023)